1990 au 31 mars 1993 tandis que l'Union locale des syndicats CGT a formé tierce-opposition au jugement rendu le 26 février 1991 et a demandé son annulation en toutes ses dispositions ; Sur le moyen unique

RENNES, 3ème chambre, en date du 4 juin 1998, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

ordonné l'affichage et la publication de la décision, et a prononcé sur les demandes de l'administration des impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique

délit d'homicide involontaire reproché, puisque, pour que cette dernière infraction soit constituée, il n'est pas nécessaire qu'une inobservation des règlements soit relevée et poursuivie, le texte d'incrimination

pour violation d'un arrêté préfectoral pris en application de l'article L.221-17 du Code du travail, à 27 amendes de 200 francs ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

. : Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire proposé pour Fabrice Y..., pris de la violation des articles 314-1 du Code pénal et 593 du Code

Mohamed du chef de diffamation non publique, a relaxé le prévenu et l'a déboutée de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 122-

les a condamnés, chacun, à 18 mois d'emprisonnement dont 17 mois avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires en demande et en défense ; Sur le moyen unique

non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire en demande, commun aux demandeurs et le mémoire en défense produits ; Sur le moyen unique

DE CAEN, EN DATE DU 14 JUIN 1968, QUI, POUR FAUX EN ECRITURE PRIVEE, L'A CONDAMNE A QUATRE MOIS D'EMPRISONNEMENT AINSI QU'A DES REPARATIONS CIVILES LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE

. : Sur le moyen unique de cassation proposé au nom de ce dernier et pris de la violation des articles 8, 9 et 20 de l'ordonnance du 2 février 1945 modifiée par la loi du 24 mai 1951, L. 511-2 du Code

du 7 juin 2000, qui, pour tromperie, a condamné le premier à 100 000 francs d'amende et a ordonné la confiscation et la destruction des appareils saisis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches, tel qu'exposé au mémoire en demande et annexé au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que l'expert judiciaire avait

Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil et L. 122-43 du Code du travail ; Attendu que M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QUE LA SOCIETE CABANIS SOEURS S'ETANT VUE RECLAMER PAR LA SOCIETE FRANCAISE D'ENCAISSEMENTS ET DE RECOUVREMENTS

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la fausse application des articles 112-1 du Code pénal et 6 du Code de procédure pénale : Attendu que X... a été poursuivi

LA COUR, Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 357-2 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, 255 du Code civil

Sur le moyen unique : Attendu qu'il est reproché à l'arrêt (Versailles, 13 mars 1992), d'avoir accueilli la demande du trésorier principal de Montrouge tendant à ce que lui soit déclarée inopposable