Les déchets radioactifs ultimes sont des déchets radioactifs qui ne peuvent plus être traités dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de leur part valorisable ou par réduction de leur caractère polluant ou dangereux

Article R4462-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 11

Code du travail

stockage momentané n'excède pas quinze jours ; 6° Dans les installations de stockage des munitions de la division de risque 1.4, telle que définie par la directive 2008/68/ CE du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses

Article R441-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 58

Code de la construction et de l'habitation

notamment compte de son degré d'autonomie, de son âge, de sa situation familiale et des conditions de fait de la cohabitation portées à sa connaissance ; -être logées dans des locaux impropres à l'habitation, ou présentant un caractère insalubre ou dangereux

Article R344-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 84 > 19

Code de la route

de ce transport ; 5° Lorsque le véhicule ou son chargement provoque des détériorations à la route ou à ses dépendances ; 6° Lorsque le véhicule circule en infraction aux règlements en vigueur sur le territoire relatifs aux transports de matières dangereuses

Article R343-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 84 > 20

Code de la route

de ce transport ; 5° Lorsque le véhicule ou son chargement provoque des détériorations à la route ou à ses dépendances ; 6° Lorsque le véhicule circule en infraction aux règlements en vigueur dans le territoire relatifs aux transports de matières dangereuses

LEGIARTI000051793652

—

Petit îlot : zone susceptible de contenir des déchets combustibles ou inflammables qui remplit les conditions cumulatives suivantes : Produits dangereux et matières dangereuses : substance ou mélange classé suivant les classes et catégories de danger

Article Annexe I

—

Propreté Les locaux sont maintenus propres et régulièrement nettoyés, notamment de manière à éviter les amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières.

Article 43 d

—

Pour les machines agricoles automotrices, la hauteur de 2,30 mètres prévue à l'article 28 du présent arrêté s'applique également aux indicateurs de direction des schémas A, B, C et D.

LEGIARTI000051400290

—

Une ou plusieurs unités de traitement numérique exécutant des instructions machine ayant une ‘ performance de traitement totale'égale ou supérieure à 6 000 ; 3A904.

Article 245-5.34

—

Extinction dans les locaux machines autres que ceux des véhicules nautiques à moteur I.

Article 244-2.04

—

Les emplacements, la description, l'utilisation et les instructions d'inspection des machines de propulsion et auxiliaires ; 20. Les emplacements, la description, l'utilisation et les instructions d'inspection des installations à gaz ; 21.

Article 223 a-II-1/22

—

Un système de télévision et un système de détection des infiltrations d'eau doivent être mis en place de manière à indiquer à la passerelle de navigation et au poste de commande des machines toute infiltration par les portes d'étrave intérieures et extérieures

Article 228-6.03

—

dispositifs jugés satisfaisants par l'autorité compétente , tels que garde-corps, filières, passerelles ou passages sous pont doivent être prévus pour la protection de l'équipage dans ses allées et venues entre les locaux d'habitation, les locaux de machines

Article 5

—

puissance) ; 8°) Une photographie du matériel dans son ensemble (format minimal : 18 cm x 24 cm) et, en tant que de besoin, des photographies des sous-ensembles et de l'emplacement des organes de service ; 9°) Un projet de plaque signalétique de la machine

Article 150-1.27

—

l'organisme agréé et est manifestement due à une négligence grave, à une imprudence ou à une omission de l'organisme agréé ; b) Les défauts auxquels l'organisme agréé n'a pas remédié de façon adéquate concernent les éléments structurels de la coque, la machinerie

Article Annexe 221-II-2/A.1

—

flamme) de l'annexe I du code FTP. 4 Conditions particulières applicables à certains types de navires 4.2 Navires de charge 4.2.1 Isolation des postes de sécurité, des locaux habités, des locaux de service (sauf les locaux réfrigérés)et des locaux de machines

Article 41-3

—

Elle comprend au minimum une visite en passerelle, sur le pont, dans les locaux de la machine, les locaux dédiés à l'exploitation commerciale du navire et les emménagements.

Article Préambule

—

Définition des emplois: - travail à l'atelier, à l'établi, aux machines-outils. - travail en magasin (maintenance et relation clientèle).

Article Annexe I

—

Electronicien ; Electromécanicien ; Forgeron marine ; Fraiseur ; Frigoriste ; Grutier ; Hydraulicien ; Levageur-manutentionnaire ; Maçon ; Magasinier ; Maîtrise d'atelier ; Matelassier ; Mécanicien ; Menuisier ; Meuleur ; Monteur ; Nettoyeur ; Ouvrier sur machine

Article Annexe

—

Il effectue seul sur les machines les opérations de débit, d'usinage et d'assemblage. Il procède également à des travaux de finition par application de vernis et de peintures bicomposant.

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