Le profil CROISSANCE étant correspondant à une orientation boursière qui lui est apparue désastreuse, Madame X..., reprochant à la banque d' avoir gravement manqué à son devoir de conseil, l' a fait assigner

Pour allouer une somme de 40 000 euros aux emprunteurs, l'arrêt retient que la banque a manqué à son devoir de mise en garde et que cette faute a causé aux emprunteurs un préjudice direct en termes de

15, L.133-18 et L.133-23 du code monétaire et financier que les opérations dont il a été victime ont été permises par une déficience technique de la banque et reproche à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE d'avoir manqué

L... en responsabilité du notaire pour non-représentation des fonds et manquement à son devoir de conseil ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, en ce qui concerne la signature de la promesse de vente du 20 novembre

d'oeuvre pour le confortement de la maison de Madame B... par puits et la reconstruction de terrasses extérieures ; que l'expert judiciaire caractérise la faute de l'architecte A4Architecture qui a manqué

Elle soutient que : - le service a manqué à son devoir de loyauté à son égard ; - la base taxable retenue par l'administration pour fonder le redressement ne correspond pas à son chiffre d'affaires

A... aurait manqué à son devoir de loyauté en transmettant à l’inspection des services une capture d’écran d’échanges de courriels sans l’accord de leurs auteurs, dès lors qu’un tel grief ne fonde pas

Par acte d'huissier du 13 septembre 2002, les époux Y... ont assigné la société API IMMOBILIER S.A. devant le tribunal de grande instance de Toulouse en responsabilité pour manquement à son devoir de renseignement

Y... ont alors engagé une action en responsabilité contre le notaire, lui reprochant un manquement à son devoir de conseil ; Attendu que pour condamner le notaire à réparation, l'arrêt énonce que le

elle-même ; que la locataire, se prévalant du renouvellement du bail pour une durée d'un an, n'a libéré les lieux que le 10 février 2008 ; que Mme X..., soutenant que la société Agence de la Plage avait manqué

Ils exposent que le notaire a manqué à son devoir d'information en indiquant, à tort, dans l'acte de vente qu'ils avaient souscrit une assurance dommage-ouvrage. M.

responsabilité contractuelle de cette société était engagée au titre des désordres affectant les travaux de plomberie et de chauffage et à la disposition disant que sa responsabilité était engagée au titre du manquement

s'abstenant d'en informer le candidat locataire, qui avant de signer le bail avait effectué une seule visite sans être assisté d'un architecte ou d'un autre professionnel de l'immobilier, le bailleur avait manqué

* Mme [E] de la Scp [20] et Mme [H] Le tribunal a jugé que Mme [E] de la Scp [20] et Mme [H] n'ont commis aucun manquement à leur devoir de conseil, en ce que : - l'appartement vendu de [Localité

Alain X... et la société Alphi, invoquant un manquement au devoir de conseil, ont engagé une action en responsabilité contre le notaire depuis lors décédé et aux droits de qui se présentent MM.

de fidélité, de secours, d'assistance et de contribution aux charges du mariage, seul un manquement à ces devoirs ne permettant plus aux époux d'assurer ensemble la direction morale et matérielle de la

travaux nécessaires, a violé les dispositions de l'article 1147 du code civil, ensemble les principes applicables en matière d'obligation d'information et de conseil des professionnels ; 5°/ que manque

X... d'avoir manqué à son devoir de conseil en n'ayant pas informé son client des moyens qui lui auraient permis de s'opposer à la demande de la société MMP, la cour d'appel a énoncé que les instructions

Monsieur Peter Y... assignait Monsieur Nicolas X... et la SA GAN incendie accidents Eurocourtage reprochant notamment à Monsieur Nicolas X... un manquement à son devoir de conseil.

Monsieur [S] [F] ne précise pas à la cour en quoi l'administration aurait manqué à son devoir de diligence et l'examen attentif du dossier administratif, présenté par la préfecture du Bas-Rhin, ne démontre