40 du décret du 30 décembre 1993 pour défaut de production des éléments demandés dans le délai imparti par une mise en demeure, en soutenant que ce motif est entaché d’une erreur de fait ou d’une inexacte

40 du décret du 30 décembre 1993 pour défaut de production des éléments demandés dans le délai imparti par une mise en demeure, en soutenant que ce motif est entaché d’une erreur de fait ou d’une inexacte

, de ce que la décision attaquée est entachée, d'une part, d'irrégularité en ce qu'elle a été prise sans que son droit à garder le silence ne lui ait été notifié, d'autre part, d'erreur de droit, d'inexacte

40 du décret du 30 décembre 1993 pour défaut de production des éléments demandés dans le délai imparti par une mise en demeure, en soutenant que ce motif est entaché d’une erreur de fait ou d’une inexacte

40 du décret du 30 décembre 1993 pour défaut de production des éléments demandés dans le délai imparti par une mise en demeure, en soutenant que ce motif est entaché d’une erreur de fait ou d’une inexacte

40 du décret du 30 décembre 1993 pour défaut de production des éléments demandés dans le délai imparti par une mise en demeure, en soutenant que ce motif est entaché d’une erreur de fait ou d’une inexacte

40 du décret du 30 décembre 1993 pour défaut de production des éléments demandés dans le délai imparti par une mise en demeure, en soutenant que ce motif est entaché d’une erreur de fait ou d’une inexacte

40 du décret du 30 décembre 1993 pour défaut de production des éléments demandés dans le délai imparti par une mise en demeure, en soutenant que ce motif est entaché d’une erreur de fait ou d’une inexacte

40 du décret du 30 décembre 1993 pour défaut de production des éléments demandés dans le délai imparti par une mise en demeure, en soutenant que ce motif est entaché d’une erreur de fait ou d’une inexacte

40 du décret du 30 décembre 1993 pour défaut de production des éléments demandés dans le délai imparti par une mise en demeure, en soutenant que ce motif est entaché d’une erreur de fait ou d’une inexacte

40 du décret du 30 décembre 1993 pour défaut de production des éléments demandés dans le délai imparti par une mise en demeure, en soutenant que ce motif est entaché d’une erreur de fait ou d’une inexacte

administrative le tribunal ayant statué le 19 mars 2025 avant l'expiration du délai de réponse d'un mois débutant le 27 février 2025 ; - le tribunal administratif de Marseille a procédé à une inexacte

légalité de la décision en litige dès lors que : elle est entachée d’une erreur de fait, l’administration se fondant sur des faits matériellement inexistants ou non démontrés ; elle est entachée d’une inexacte

ainsi d'une erreur de droit ; - elles méconnaissent les dispositions des articles L. 412-5 et L. 432-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et sont entachées d'une inexacte

information du droit de se taire, en méconnaissance des droits de la défense ; - l’arrêté du 18 mars 2024 est entaché d’erreur de droit ; - il est entaché d’erreur de fait ; - il est entaché d’une inexacte

primes d'émission, au sens et pour l'application du 3° de l'article 120 du code général des impôts, la cour n'a pas, contrairement à ce que soutiennent les requérants, donné aux faits de l'espèce une qualification

primes d'émission, au sens et pour l'application du 3° de l'article 120 du code général des impôts, la cour n'a pas, contrairement à ce que soutient la requérante, donné aux faits de l'espèce une qualification

recouvert d'un boisement dense " et entouré de " parcelles de grande taille " non urbanisées elles-mêmes " recouvertes du même boisement ", a, sans procéder, contrairement à ce qui est soutenu, à une inexacte

C... soutient, d’une part, que la commune de Megève a inexactement qualifié la nature de sa demande qui porte sur la démolition partielle, et non totale, d’un chalet d’habitation.

fiscale établissait le caractère délibéré du manquement de l'intéressé à ses obligations fiscale, la cour n'a ni dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis, ni donné aux faits de l'espèce une inexacte