situations, il ressort suffisamment de cette chronologie que l'unité économique et sociale Matmut a transmis aux différents intervenants les informations relatives aux conséquences possibles de la réorganisation

répartition des tâches pour l'élaboration du process de consolidation des données du bilan social, lequel est manifestement obsolète pour avoir été établi en septembre 2012, soit deux ans avant la réorganisation

économique, ce qui n'est pas acquis, compte tenu du périmètre d'appréciation des difficultés économiques et de l'obligation de reclassement, il n'était, en tout cas, pas tenu de le faire dès lors que la réorganisation

Lors de la réorganisation du service d'addictologie, une lettre lui a été envoyée ainsi qu'à une collègue et à Mme [T] nous accusant d'agir dans l'illégalité et en menaçant d'avertir les tutelles.

Pierre Emmanuel X... a été embauché dans un premier temps dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée pour « surcroît temporaire d'activité liée à la réorganisation du service des ressources

Il s'agit là simplement d'une nécessité liée à la réorganisation de l'entreprise qui par l'effet de la fusion-acquisition prenait une envergure plus importante.

portable, la gestion des devis et bons de commande, les délais d'exécution des travaux, ainsi que sur la gestion générale du service technique ; - une note de service datée du 30 septembre 2014 ayant

Elle estimait qu'outre ces postes gelés il fallait un comptable fournisseur , un comptable polyvalent et elle soulignait que la réorganisation du service comptable ne pourrait être pertinente que si toutes

- le courrier de la SA CMA CGM du 24 décembre 2012 relatif à la réorganisation du service MED LINES, le mail du 28 novembre 2014 informant du départ de Monsieur [N], un tableau relatif à l'évolution

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée en 1988, par la société Laboratoire fournitures hospitalières, en qualité d'opératrice de saisie puis de responsable du service

Les relations contractuelles étaient soumises à la convention collective nationale des prestataires de service dans le domaine du secteur tertiaire.

La convention collective applicable est celle de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des besoins et des services à domicile, du 21 mai 2010.

achats à mettre en application pour atteindre les nouveaux objectifs du service achats ", " capacité de synthèse " ; - au titre des évolutions attendues : " avoir une part active dans la réorganisation

juge doit apprécier ces faits dans leur ensemble ; que la salariée était assistante comptable au sein de la société [4] SAS depuis l'année 2000 ; qu'à compter de l'année 2009, sous couvert d'une réorganisation

ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 20 avril 2018 par laquelle l'administrateur provisoire du centre hospitalier " Louis Jaillon " a décidé de transformer le service

toute production sur le site de la société Conserveries du Blaisois et la transformation en plate-forme logistique, l'arrêt du magasin de Maingourd, la fermeture du site de Val d'Aucy, ainsi que la réorganisation

l'association aurait profité de ces faits pour éviter un licenciement ultérieur pour motif économique soutenant que celle-ci n'apporte aucune preuve à ses allégations et que si, dans le cadre de la réorganisation

Les discussions qui ont pu avoir lieu avec les représentants du personnel au cours du 2ème semestre 2015 dans un contexte de développement et de réorganisation de la société, les inquiétudes exprimées

[F] de lui laisser prendre un jour de congé au motif qu'il déstabilisait le service, interdiction de donner des conseils à ses collègues comme il le faisait auparavant, changement de transporteur sans

unique d'évaluation des risques était une trame vierge, que les demandes des délégués du personnel de consulter les budgets financiers et prévisionnels de la structure étaient rejetées, que la réorganisation