au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier régional de Grenoble à lui verser la somme de 47 140,80 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi en raison du refus

    La requérante a reçu jusqu'au 22 février 2002, au total, la somme de 176   956   668 ROL.

[V] [O] a saisi le conseil de prud'hommes de Libourne pour, notamment, demander la prise en compte des années passées en qualité de militaire dans le calcul de son ancienneté et voir condamner son employeur

autres salariés non-cadres (les salariés), dont Mme Y..., qui travaillaient sur le site de Pithiviers, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'indemnisation de leur préjudice résultant du refus

Les personnes reçues ont affirmé que d'autres salariés travaillant à Sougé-Le-Ganelon étaient susceptibles d'écrire également individuellement.

reprise du travail, il constatait que le camion qui devait être mis à sa disposition ne se trouvait pas sur le lieu de travail ; qu'après une intervention des services de l'inspection du Travail, l'employeur

étaient exécutés au moment du transfert ; qu'en l'espèce, pour retenir le harcèlement moral, la cour d'appel s'est fondée sur le refus de la société Hypercoop, nouvel employeur, de réaffecter M.

durée de douze mois, en qualité de vendeuse ; qu'il était prévu un horaire de 31 heures par semaines ; que le 25 mai 1990 la société a modifié les horaires de travail de la salariée ; que, devant le refus

Y... bénéficiaire d'un congé de maternité expiré le 19 septembre 1981 suivi de deux congés réguliers de maladie en décembre 1981 et février 1982 a, sur le refus de son employeur, le 26 février 1982, de

X... qui faisait valoir qu'en lui imposant la modification de son contrat de travail en dépit de son refus, l'employeur avait pris seul l'initiative de la rupture, la cour d'appel a violé l'article 455

qu'elle maintenait la suppression de la prime de fin d'année ; que Mmes X..., B..., A... et E..., salariées de l'entreprise depuis plus de dix ans, ont réclamé le paiement de cette prime et, devant le refus

X..., ayant la qualité de salarié protégé et employé sur le site de Lannion a refusé d'être muté à Dinan ; que son employeur la Société anonyme de télécommunication (SAT) a engagé une procédure de licenciement

et L. 122-9 du code du travail, en écartant l'existence d'une faute grave, peu important que le salarié qui avait demandé à bénéficier d'un congé le lundi pour le jeudi suivant n'ait été informé du refus

des Syndicats : connaître l'effectif équivalent temps plein des intérimaires par collèges et par établissements sur l'année 2014 / refus partiel de l'employeur : le dernier tableau du même document précise

La salariée a saisi le tribunal d'instance par requête du 23 février 2015 pour demander de constater que sa candidature au second tour des élections de délégués du personnel était régulière, que le refus

salariés de la Société protection surveillance (SPS) affectés au gardiennage de la Société métallurgique de Normandie (SMN) ont déclenché, à partir du 11 octobre 1985, un mouvement de grève motivé par le refus

122-40 du Code du travail ; Attendu qu'une modification du contrat de travail, prononcée à titre de sanction disciplinaire contre un salarié, ne peut lui être imposée ; que, cependant, en cas de refus

, quand il résulte des conclusions d'appel de Mme K..., développées oralement à l'audience, qu'outre les éléments susvisés, l'intéressée se prévalait encore du fait qu'à partir de l'année 2008 et le refus

prud'homale ; qu'elle a été licenciée, en cours de procédure, par lettre du 28 septembre 1994, pour faute grave, au motif qu'elle avait pris des congés malgré le refus de son employeur et alors qu'elle

au 20 août ; que par lettre reçue le 3 juillet 1995, la société Tolsau a refusé d'accéder à sa demande et fixé ses congés du 7 au 20 août ; que M.