avocat demandeur toque le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE 25 AVRIL 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [F] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] représenté

PROCESS prise en la personne de son représentant légal, Monsieur Robert A..., né le 8 août 1932 à SAINT PERE (89), de nationalité française, retraité. ... 87100 LIMOGES Demanderesse au référé, Représentée

Reprenant sur ce point ce qu'il a soutenu en première instance, M.

domicilié en cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 833 474 976, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 7] Représentés

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 décembre 2022 et le 2 novembre 2023, M. et Mme B, représentés par Me Feschet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2021, M. et Mme B, représentés par Me Drié, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en

Pôle Fiscal Parisien 1, Pôle Juridictionnel Judiciaire Ayant ses bureaux [Adresse 2] [Localité 3] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représenté

la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Maître [Z] [E], en qualité de mandataire liquidateur de la Société Mory Ducros domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représenté

MANAGEMENT agissant poursuites et diligences de son Président domicilié audit siège en cette qualité, Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 430 045 229 ayant son siège social [Adresse 1] Représentée

motivée sa décision ; il en est d'autant plus ainsi que, le 5 novembre 1991, Sarkis X... n'a pas été reconduit dans ses fonctions de président directeur général de la BAC par l'assemblée générale des actionnaires

Elle nota, entre autres, que la personne ayant le droit de représenter cette société, après le décès de C., était à l’étranger. 6.

SOLIO GROUP [Adresse 2] [Localité 7] Immatriculée au RCS de sous le numéro Représentée par Me Fabrice DALAT de la SELEURL DALAT - WERNERT - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0367 Représentée

A..., représenté par Me Guidon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 novembre 2023 par laquelle le ministre chargé du travail, du plein emploi et de l’insertion a confirmé la décision

B..., représenté par Me Guidon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 novembre 2023 par laquelle le ministre chargé du travail, du plein emploi et de l’insertion a confirmé la décision

A..., représenté par Me Guidon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 novembre 2023 par laquelle le ministre chargé du travail, du plein emploi et de l’insertion a confirmé la décision

LYON INTIMEE : Organisme URSSAF RHONE ALPES - SITE DE L'ISERE, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 1] représenté

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 avril et 9 mai 2025, la société Carl Zeiss, représentée par Me Pillet et la SCP Paetzold, demande au juge des référés statuant

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 2, 13 et 27 mai 2025, la société Action Développement Loisir (Espace Récréa) (ADL), représenté par Me Cabanes, demande au juge

- cabinet A - RG :2008/09663 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 10 Novembre 2011 APPELANTE : [S] [W] née en à [Adresse 2] [Adresse 2] représentée

Prise en la personne de son représentant légal, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par Maître Marcel BOUHENIC, avocat au barreau de PARIS, toque : R080 Cabinet BOUHENIC & PRIOU GADALA