Le jury est composé, outre le président, d'un chef de service de sécurité incendie en fonction hiérarchique dans un établissement recevant du public ou un immeuble de grande hauteur pour le niveau 1, et de deux chefs de service de sécurité en fonction

Article 180-04

—

En cas de visite préalable à la mise en exploitation, le centre de sécurité des navires compétent en liaison avec la direction interrégionale de la mer compétente peut décider de ne pas appliquer certaines exigences ou procédures fixées aux annexes 180

Article D741-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 46 > 77

Code rural (nouveau)

-Pour les salariés des professions agricoles mentionnés à l'article L. 722-20 et pour les personnes mentionnées à l'article L. 131-9 du code de la sécurité sociale, le taux de la cotisation affectée aux risques maladie, maternité, invalidité et décès

Article 221-II-2/15 bis

—

prévus par l'article 221-II-2/15. 3 Il est constitué une équipe de sécurité spécialement entraînée à la surveillance et aux travaux afférents à la sécurité du navire, notamment la détection, la signalisation, la lutte contre le feu et le port de l'appareil

Article 63

—

- Code de la sécurité sociale. Art. L162-22-7-2

Article 1

—

Il est créé à la délégation à la sécurité routière un téléservice dénommé " Recours.Permisdeconduire ".

Article Annexe I

—

Chef du bureau de l'accueil et de la sécurité Adjoint au chef de service des patrimoines

Article 228-5.39

—

Extincteurs portatifs dans les postes de sécurité, les locaux d'habitation et les locaux de service

Article Annexe I

—

I. - Normes générales relatives à la sécurité, à la salubrité et à l'équipement de l'immeuble

Article 31

—

Installation, organisation, sécurité et hygiène du chantier 31.1. Installations de chantier :

Article 182

—

- Code de la sécurité sociale. Art. L162-17-4-2

Article 5

—

Le secrétariat technique est assuré par les services de la délégation à la sécurité routière.

Article Annexe

—

I - COMMENTAIRES POUR L'APPLICATION DES MESURES DE SECURITE PREVUES DANS LES DISPOSITIONS GENERALES.

Article ANNEXE 3

—

EXIGENCES MINIMALES À RESPECTER POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES STAGIAIRES ET DES FORMATEURS

Article R5121-9-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 89 > 25

Code de la santé publique

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé :

Article L6331-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 44

Code du travail

Les règles applicables en cas de contentieux sont celles du contentieux de la sécurité sociale.

Article R114-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 11

Code de l'urbanisme

Sont soumis à l'étude de sécurité publique prévue à l'article L. 114-1 :

Article R4515-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 39 > 81

Code du travail

Pour l'entreprise d'accueil, le protocole de sécurité comprend, notamment, les informations suivantes :

Article R5121-156

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 59 > 67

Code de la santé publique

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé :

Article 4

—

finalités décrites au I de l'article 2, les informations restituées par le traitement TDF sont, pour les pensionnés visés ci-dessus : - un code "imposé" ou "affranchi" au regard des seuils mentionnés au 1° du III de l'article L. 136-8 du code de la sécurité

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