2010 et d'ordonner la radiation de ce commandement, alors, selon le moyen, que sur les points qu'elle atteint, la cassation replace les parties dans l'état où elles se trouvaient avant la décision cassée

P... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que sur les points qu'elle atteint, la cassation replace les parties dans l'état où elles se trouvaient avant la décision cassée ; qu'en cas de

L. 512-2, alinéa 7, du code de sécurité sociale et D. 512-2, alinéa 5, du même code qu'un parent étranger bénéficie de l'octroi de prestations familiales dès lors qu'il justifie être titulaire d'une carte

dans la location longue durée de véhicules (le loueur), un contrat de location de flotte de véhicules et un contrat de gestion de carburant, lequel prévoyait la remise par le loueur au locataire de cartes

Saint-Loup-sur-Semouse " ; que lors du règlement Annette B... avait présenté au garagiste " une fiche médicale de conducteurs de voitures d'ambulance petite remise au nom de Jocelyne Y... et l'homme (B...) une carte

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné la prévenue du chef de complicité de faux en écritures privées ; "aux motifs que Jacqueline Z... a été trouvée en possession d'une carte

Elle s'étend également à l'ensemble des dispositions du jugement cassé ayant un lien d'indivisibilité ou de dépendance nécessaire. 12.

s'il justifie d'un motif grave et légitime à l'encontre du locataire sortant ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que les premiers juges, dont la décision a été confirmée par l'arrêt cassé

au regard de l'article L. 122-44 du Code du travail ; alors, d'une deuxième part, qu'il résulte des termes clairs et précis de la lettre de la Direction des carburants du 23 janvier 1992, que la carte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Centre des Carmes, société anonyme, dont le siège est 04510 Aiglun,

X... a été cassé par une décision de la Cour de Cassation en date du 23 septembre 1999 qui a renvoyé la cause et les parties devant la cour d'appel de Toulouse ; qu'en conséquence, en énonçant que "l'arrêt

intervention ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 octobre 2001), que la société Média Plus, qui était titulaire d'un compte bancaire à la Banque de Bretagne et adhérait au système de paiement par carte

X... aurait été en possession d'une carte de résident expirant le 8 juin 1996 mais que ce document avait fait l'objet d'une déclaration de perte le 29 juillet 1994 ; qu'il s'évinçait nécessairement de

par personne ayant autorité ; "aux motifs propres que A..., âgé de 10 ans indiquait que le directeur l'avait fait venir dans son bureau après une bagarre, l'avait assis en face de lui et lui avait caressé

du monde, une carte de l'Asie en double exemplaire intervertie avec celle de l'Afrique, une reliure en maroquin citron ; qu'en outre, les experts ont mis en évidence des différences morphologiques notables

Avant l'hospitalisation le 24 mars, elle était en détresse car ses filles ont été hospitalisées, elle-même était stressée et ne mangeait pas.

se bornant à relever que les AGF se prévalaient de loyers constatés de 1979 à 1987 dans le même immeuble ou dans des édifices comparables, lesquels loyers faisaient apparaître un prix moyen au mètre carré

sans autorisation, sur la zone d'activité Courtimmo SA dans un entrepôt couvert et fermé, un dépôt de papiers et cartons usagés en balles dans un entrepôt de plusieurs dizaines de milliers de mètres carrés

contre cette décision par Mme Y..., veuve X..., a été déclaré irrecevable par le premier président de la cour d'appel de Douai ; que la Cour de Cassation (Civ.1, 1er juin 2005, pourvoi n° A 05-15.476) a cassé

qu'il résulterait des documents versés aux débats qu'en 1979, 1986 et 1987, la société SRC commercialisait sous la référence 360 des rails comportant des modes de fixation en forme de G ou à section carrée