Au cours de ce délibéré, Monsieur Luc SARRAZIN, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND, Conseiller et de Monsieur Luc SARRAZIN

APPELANTE Madame [O] [W] épouse [F], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean GADET, avocat au barreau de TOULON INTIMEE SA CLINIQUE SAINT JEAN, demeurant [Adresse 1] représentée

X... durant six mois ; AUX MOTIFS QUE, sur le licenciement, que par lettre du 28 juin 2010, la Société DELTA a licencié Jean-Luc X... en lui reprochant un manque d'activité commerciale, une opposition

le projet, et Laires, où cet angle se réduit de 45 à 35 degrés. 13.

JANVIER 2002 Appel d'une décision (N° RG 97J01278 - troisième chambre) rendue par le Tribunal de Commerce GRENOBLE en date du 02 avril 1999 suivant déclaration d'appel du 12 Mai 1999 APPELANT : Monsieur Jean-Michel

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Présentation juridique Raison sociale : EUGENE VARLIN Forme sociale : Association Date d'immatriculation : 434 681 417 Adresse : [Adresse 3] Activité exercée : Accueil collectif de mineurs, accueil de jeunes

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Marie-Ange, veuve Y..., 2°) X... Marie-Ange, veuve Y..., es qualités d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Sébastien et Jean-Bernard, 3°) X... Lucien, 4°) Z...

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Y... et Jean-Marc Z..., en pages 4 et 18 : - qu'ils doivent respecter un « droit de passage de quatre mètres de large le long de la limite est du terrain (acquis) paraissant résulter de l'existence d'un

en qualité de vendeur-senior par la société Bleichroeder, aux droits de laquelle est venue la société Natixis Securities ; que son contrat de travail prévoyait qu'il pourrait bénéficier d'un bonus annuel

Jean-Philippe A... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 21 février 2017 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige les opposant à la Caisse de crédit mutuel de Saint-Pol-de-Léon

au titre d'un transfert conventionnel des charges, la clause d'échelle mobile n'étant pas applicable à cette taxe, la cour d'appel, qui a constaté que le loyer avait été fixé à une certaine somme annuelle

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Elle soutient que : - Elle est régulièrement subrogée aux droits de ses assurées, les sociétés Transport Salles Migniac et T.P.A., pour mettre en jeu la responsabilité de la société Enedis en raison

APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal paritaire des baux ruraux de ROANNE du 15 Novembre 2006 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Noël

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Jean-Marie Z... et Mme Z... sont intervenus à l'instance en leur qualité d'héritiers ; Attendu que M.

Jean-Claude Fretier, demeurant Les Bouchats, 87700 Saint-Priest-sous-Aixe, 46 / M.