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6 230 résultats pour « Anne BOSSON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

660f94f3a40f8b0008cb73c9

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

1] Représentée par Me Benoît DE BOYSSON, avocat au barreau d'AIN INTIMES : M.

Source officielle

Page 99 sur 312

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007794760

Admin. suprême

19 avril 1991

19 avril 1991

Henri XF..., demeurant La Fontaine du Roy à Rognes (13840) ; - n° 91 145, présentés pour Mme Annie XG..., demeurant ... ; - n° 91 146, présentés pour M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

63d0d61b81a7b805de12b67c

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

de la SELARL BERNASCONI ROZET MONNET SUETY FOREST DE BOYSSON, avocat plaidant au barreau de l'AIN - Timbre fiscal dématérialisé N1265258380635131 La S.A.S.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622054

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

X... n'est pas fondé à se plaindre de ce que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Pau a rejeté ses conclusions relatives à l'année 1978 ; En ce qui concerne les années 1975 à 1977 : Sur

Source officielle
TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2303077_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

A, en l'absence de son avocat, qui indique que son épouse a notamment la nationalité française, qu'elle est née à Boston, qu'elle a vécu en Algérie pendant six à huit années avant de s'installer en France

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2405009_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

2023 et l'avis d'imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties émis au titre de l'année 2023 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat les dépens ainsi que la somme de 2 500 euros au titre de

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

67f83063cf40727a004468a4

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

disposition le 10 Avril 2025 EXPOSE DU LITIGE Faits et procédure : Par acte notarié en date du 1er décembre 2017, la société [Adresse 9] a acquis le fonds de commerce de restaurant - débit de boisson

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

660e43140740db0008fa949f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

GROUPE possède un établissement principal, situé à [Localité 16], exerçant sous le nom commerciale « GASTRONOMIE RUSSE » l'exploitation de tout fonds de commerce de vente d'épicerie fine, traiteur et boissons

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9206

Admin. suprême

29 octobre 2013

29 octobre 2013

Il séjourna à la prison de Daugavpils pendant plus d’une année, pendant laquelle il aurait été l’objet de violences de la part de codétenus car ils connaissaient son passé d’informateur de la police et

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024390158

Admin. suprême

19 juillet 2011

19 juillet 2011

2001 une cinquantaine de factures datées de l'année 2002 ; qu'en jugeant que le rattachement à l'année 2001 de nombreuses factures de l'année 2002, qui se rapportaient à des quantités importantes d'achats

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200355_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Il ressort des pièces du dossier qu'après avoir échoué plusieurs fois à la première année commune des études de santé, Mme C s'est inscrite en première année de licence biologie au titre de l'année 2017

Source officielle
CA

TARIFICATION

63660b29bb0cef7f7427925f

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

[F] [H], Mme [Y] [Z], Mme [V] [X], Mme [J] [B]) [Adresse 6] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me David BODSON, avocat au barreau de PARIS substituant Me Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a55

Appel

8 septembre 2014

8 septembre 2014

DE FRANCE Représenté par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8) substituée par Maître PIERRE-LOUIS, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Marietta Odile X... ... 97180 SAINTE-ANNE

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

66197c0f1b7735881a7c15e3

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

infiniment subsidiaire, à l’octroi de délais pour quitter les lieux, de trois mois supplémentaires par rapport au délai prévu par l’article L.412-1 du code des procédures civiles d’exécution et d’une année

Source officielle
TJ

1ère Chambre

678190196d34da2cbdcdecbe

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Christophe CHATRIOT de la SCP SCP D’AVOCATS PIZZOLATO - CHATRIOT, avocats au barreau de DIJON plaidant Madame [J] [F] [D] [C] - décédée DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Nicolas BOLLON

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6162a73bf901d4f689722e24

Appel

5 avril 2012

5 avril 2012

2010 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 08/4787 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a2f8

Appel

1 février 2007

1 février 2007

Jugement rendu le 16 Décembre 2005 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No Chambre : 04 No RG : 05/F01707 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE- DUPUIS & BOCCON

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9f4b500b40735ad58c50a

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

Elle allègue qu'elle ne s'est aperçue de l'erreur commise qu'au début de l'année 2015, puis à compter de l'année 2014, au moment du changement de son logiciel comptable, alors que si AG2R Retraite ARRCO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a025

Appel

10 décembre 2007

10 décembre 2007

par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 1ère No RG : 97/3311 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON, SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b0ba7d8d0ccf000877e4d0

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

BTSG ès-qualités de mandataire judiciaire de la SAS DANI SPORTS et de la SASU LAUDA SPORTS, dont le siège social est situé [Adresse 5] Représentées par la SCP SAILLET & BOZON, avocats au barreau de

Source officielle