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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9349c
14 juin 2016
14 juin 2016
les en débouter, - ordonner la restitution des sommes versées par la société Bolloré logistics, A titre subsidiaire, - dire et juger que toute condamnation ne peut excéder la somme de 20 000 rials
Source officielleChambre pôle social
68e7417cac880aa7ee21f1b0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
enregistrée sous le n° 25/00323 Arrêt rendu ce SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86cbd
25 novembre 2003
25 novembre 2003
COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 25 Novembre 2003 AFFAIRE N : 03/01100 M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203118_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
(ING 001) d'un montant de 152,45 euros au titre de l'année 2018 ; - un indu d'aide exceptionnelle de fin d'année (ING 002) d'un montant de 152,45 euros au titre de l'année 2019.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2207515_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
duquel il a été assujetti à la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des années 2020 et 2021.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0604DEC005123020
4 juin 2024
4 juin 2024
Requêtes n os 49008/22 ( Alves da Costa Rios c. Portugal ), 31456/23 ( De Amorim Augusto Pinto dos Santos c. Portugal ), 36923/23 ( Da Silva Santos c.
Source officielleChambre Commerciale
6881beb753f7f060d28c78af
23 juillet 2025
23 juillet 2025
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°297 DU : 23 Juillet 2025 N° RG 25/00260 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJ7S SN Arrêt rendu le vingt trois Juillet
Source officielle1ère Chambre
67ff39b3303a1b38839f7c53
15 avril 2025
15 avril 2025
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 15 avril 2025 N° RG 24/00818 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFXI -PV- Arrêt n° [W] [U] épouse [C], [D] [C], [R] [C] / Compagnie d'assurance GAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a253
18 décembre 2007
18 décembre 2007
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N DU : 18 Décembre 2007 AFFAIRE N : 06 / 01910 FG / AMB / VR ARRÊT RENDU LE dix huit Décembre deux mille sept ENTRE : Mme X...
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2021273_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Sur la recevabilité des conclusions tendant à l'indemnisation du préjudice causé par la minoration indemnitaire pour l'année 2019 : 2.
Source officielleMagistrat : Mme SAINQUAIN RIGOLLE R. 222-13
DTA_2006083_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Sainquain-Rigollé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2405305_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Rios, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe annuelle sur les
Source officielle3ème Ch.section A
6980a6a3cdc6046d47a089ad
5 janvier 2026
5 janvier 2026
scolaires, avec alternance les 24 et 25 décembre de chaque année : * les années paires : le 24 décembre chez la mère et le 25 décembre chez le père * les années impaires : le 24 décembre chez le père
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508585_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Rion, greffier d'audience, Mme Cayla a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Fouret, représentant M.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007905354
17 mai 1995
17 mai 1995
X... sont réduites de 36 000 F au titre de l'année 1982 et de 519 676 F au titre de l'année 1983, et l'impôt sur le revenu auquel M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02313
31 mai 2016
31 mai 2016
C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 17 juin 2015, qui, pour blessures involontaires aggravées, en récidive, l'a condamné à six mois d'emprisonnement, a
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00172_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vincensini à Vedène au cours de l’année scolaire 2022-2023.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00155
15 février 2023
15 février 2023
15 FÉVRIER 2023 La société Albatros, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° F 21-20.283 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2021 par la cour d'appel de Riom
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10665
16 mai 2018
16 mai 2018
Francis X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2016 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile (sociale)), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sudre, société d'exercice
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10667
16 mai 2018
16 mai 2018
Didier X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2016 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile (sociale)), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sudre, société d'exercice
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