Anne-Marie, - LA SOCIETE HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 16 juin 2003, qui, dans la procédure

Anne-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel RENNES, 3ème chambre, en date du 29 juin 2005, qui, pour abus de confiance, les a condamnés à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve

D'ASSURANCE FORMATION DES PETITES ET MOYENNES INDUSTRIES, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 12 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Annie

X... le 18 janvier 1995 à 20 heures ; "aux motifs que la responsabilité civile de Annie B... doit être retenue; que le 26 décembre 1994, Annie B... avait dégradé le véhicule de Mme A..., concubine de

Bernard X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 16 mars 2016 par la cour d'appel de Poitiers (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Anne Y..., épouse X..., domiciliée [...],

le magasin Centre Leclerc à ANGERS, - la SA CASINO FRANCE exploitant le magasin "GEANT ESPACE ANJOU" à ANGERS, - la Société TIMAEL exploitant le magasin "INTERMARCHE" à ANGERS, - la Société BELLIARD-DUVAL

Tom A..., Suravenir assurances, Mme Anne-Christine B... : Attendu que M. Hervé A..., M.

[Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, C2477 et, pour avocats plaidants, Me Valentin BESNARD

Bernard Y...

confirmé sur la déclaration de culpabilité ; "et aux motifs adoptés que s'il reconnaît avoir embrassé à plusieurs reprises Marine A... sur la bouche alors qu'elle était âgée d'une quinzaine d'années

[I] [C] et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, Juges, assistés de Me Georges BERNARD, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Bernard I..., demeurant Sainte-Cécile (Saône-et-Loire), 14°/ de M. Daniel J..., demeurant ... (Saône-et-Loire), 15°/ de M. Pierre K..., demeurant ... (Saône-et-Loire), 16°/ de M.

cassation, pris de la violation des articles 331, 335, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que le témoin Bernard

Bernard Guerin, conseiller, a présidé l'audience en l'absence des titulaires empêchés ; " alors qu'en cas d'empêchement du président titulaire, celui-ci doit être remplacé par un magistrat du siège

l'animal dans son véhicule avant de quitter les lieux ; que le témoin, scrupuleux, a encore précisé qu'il n'avait pas formellement identifié le prévenu, contrairement au premier témoin ; qu'enfin, Bernard

peuvent sortir de la chambre qui leur est destinée que pour déposer ; que le procès-verbal des débats constate que le président a fait introduire dans la salle des débats, Christian A..., Céline A... et Bernard

attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur les plaintes avec constitution de partie civile de la SCI LA COBARDIERE ; "aux motifs qu'il résulte des pièces versées à la procédure d'instruction par Bernard

Bernard Y..., et a reçu lesdites parties civiles en leurs constitutions ; "aux motifs qu'il résulte des éléments de la cause et notamment de la déposition de Claudine A..., veuve Magner, (lire : Z..

l'article L. 212-1 du Code de l'organisation judiciaire ; "en ce que l'arrêt attaqué a été rendu par une chambre composée de " président : Jean-François Gravie-Plande, conseiller ; conseillers : Bernard