Codes de loi français

Article Annexe à la décision

Le commissaire intéressé peut exposer au collège son point de vue. Le collège délibère ensuite hors sa présence.

Article ANNEXE II

. - le montant total de dotation attribué à l'établissement sur la période ; Le déroulé du raisonnement présidant à la méthode de calcul peut se présenter ainsi : - considérant les ratios financiers X, Y, Z (exposer les éléments pertinents de diagnostic

Article A821-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 71

Lorsque le commissaire aux comptes adresse une lettre au représentant légal, il lui demande d'en accuser réception et de confirmer par écrit son accord sur les termes exposés à une date la plus rapprochée possible de la date de signature de son rapport

Article Annexe I à l'article R4312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 77 > 74

a) La machine est conçue et construite pour être apte à assurer sa fonction et pour qu'on puisse la faire fonctionner, la régler et l'entretenir sans exposer quiconque à un risque lorsque ces opérations sont accomplies, dans les conditions prévues par

Article ANNEXE

Décisions administratives individuelles prises par le ministre Décisions entrant dans le champ des compétences de la direction du budget Loi n° 93-20 du 7 janvier 1993 relative à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires

Article Annexe 210.A.3

Pour un navire dont le pont supérieur présente des décrochements à l'avant, au milieu ou à l'arrière, la ligne la plus basse du pont exposé aux intempéries et son prolongement parallèle à la partie supérieure de ce pont doivent être mesurés conformément

Article Rapport

du service général, permettra de réaliser la réforme sans demander à l'Etat un effort dépassant celui qui résultait de l'application des lois antérieures et en faisant, au contraire, disparaître le risque permanent qui résultait, ainsi qu'il a été exposé

Article Annexe VII

. - informer le patient sur les interactions médicamenteuses et s'assurer qu'il ne s'y expose pas.

Article Annexe IX

Le jury devra pouvoir apprécier la capacité du candidat à exposer de manière synthétique, à dialoguer et argumenter à partir de ses connaissances personnelles et de tout texte ou document Remarques Les examinateurs de l'épreuve orale seront deux

LEGIARTI000048137184

Les frais exposés par les administrateurs pour l'exercice de leur mandat sont remboursés par la Société sur justificatif. 5. Autres participants.

Article 35

pour les mois de décembre 2009 à novembre 2010 au titre du montant forfaitaire majoré mentionné à l'article L. 262-9 du code de l'action sociale et des familles et décaissées par les départements entre janvier et décembre 2010, diminuées des sommes exposées

Article 58

En cas d'abrogation de la décision désignant le candidat retenu, ce dernier est indemnisé de l'ensemble des frais, dûment justifiés et en relation directe avec le projet, exposés entre la date d'adoption de la décision désignant le candidat retenu et

Article 17

Ce chapitre expose les grandes caractéristiques des capacités d'infrastructure mises à la disposition des entreprises ferroviaires et précise les restrictions éventuelles qui en limitent l'utilisation, notamment les contraintes prévisibles imposées par

Article Annexe II

. - Epreuves d'admission Chacune des deux épreuves professionnelles comporte un exposé suivi d'un entretien avec le jury.

Article L34-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 16

I. – Un décret définit les valeurs limites des champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de communications électroniques ou par les installations mentionnées à l'article L. 33-3, lorsque le public y est exposé.

Article R557-9-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 26

A à F ; xiv) toxicité aiguë par voie orale : catégories 1 et 2 ; xv) toxicité aiguë par voie cutanée : catégories 1 et 2 ; xvi) toxicité aiguë par inhalation : catégories 1,2 et 3 ; xvii) toxicité spécifique pour certains organes cibles-exposition

Article 81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 53

L'avantage résultant de la prise en charge par l'employeur des frais de carburant ou des frais exposés pour l'alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène engagés par les salariés dans les conditions prévues à l'article L

Article Annexe II

Ces documents peuvent être laissés à la disposition du candidat pendant son exposé.

Article 2-3

Auguste-Delaune, situé 9, avenue Roger-Semat, 93200 Saint-Denis ; b) En tout ou partie sur le territoire de la commune du Bourget : - du 11 juillet au 11 août 2024 puis du 23 août au 8 septembre 2024, le centre de presse “ IBC ”, situé au parc des expositions

Article Annexe I

Pathologies vasculaires Anévrisme aortique connu et/ou traité Incompatibilité lorsque le diamètre aortique maximal expose à un risque élevé́ de rupture soudaine. Après intervention, compatibilité selon avis spécialisé. 1.9.