Béraud, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre.

LETTRE VIDAL, EN SA QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE CETTE SOCIETE, DECLARA CAUTIONNER LES ENGAGEMENTS DE VIGNARD; QUE L'UN DES CREANCIERS DE CE DERNIER, LA SOCIETE ETABLISSEMENTS BERAUD-SUDREAU

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 1er décembre 2023 et le 18 mars 2024, la société Bastien Bâtiment, représentée par la société d'avocats Beraud - Lecat

[U] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Demandeurs à l'incident Représentés par Me Caroline BEAUD, avocat au barreau de LYON, toque : 984 Audience tenue par Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de

la perception par l'époux des fonds issus de la cession du bien propre de l'épouse avait une contrepartie tout en constatant que Mme Z... établissait s'être libérée de ses obligations envers ses ex-beaux-parents

Robert [en réalité son beau-frère] des fins de leurs demandes de réparation d'un préjudice moral, le préjudice n'étant pas le décès mais une perte de chance de survie de feu André C... ; qu'il n'y a pas

Y..., son beau-frère, qu'il fait entendre pour la première fois devant la cour en prétendant qu'il l'accompagnait dans son véhicule Citroën sans que pourtant il en est fait état lors de ses différentes

des infractions, autorité sur Jessica X..., mineure de quinze ans lors des faits ; qu'il est constant que Léone Y... n'a aucun lien de parenté avec cette dernière ou la famille de celle-ci, étant le beau-père

Ghislaine X... a reconnu avoir maquillé les comptes, rien ne permet de dire que ces falsifications avaient pour but de cacher les prélèvements qu'elle aurait effectués plutôt que de cacher ceux de son beau-frère

exclusivement au jour de l'homicide, on ne peut expliquer autrement que par la préméditation le fait que Jean-Louis X..., exaspéré par ce contexte et peut-être le sourire ironique de l'employée de ses beaux-parents

; "aux motifs que l'information a révélé que, de fin mars à fin juillet 1991, Pierre Z... a fait diffuser des informations fausses ou trompeuses sur la situation et les perspectives de la SA Les Beaux

X... a révélé que cette jeune fille qui avait connu une enfance traumatisante auprès d'une mère et d'un beau-père violents et maltraitants, présentait une problématique abandonnique, une immaturité affective

. ; "alors que la chambre de l'instruction a relevé qu'une personne avait fixé rendez-vous le jour du meurtre à Pierre Z... par l'intermédiaire d'un tiers, en se présentant comme son "beau-fils", c'est-à-dire

, de les transférer par virement de compte des CCP à la BPO, d'en retirer l'argent en espèces pour le réintroduire sous forme de bons anonymes, permettant ainsi de le remettre entre les mains de son beau-frère

. ; que celui-ci indiquait que ce cannabis lui avait été remis par son beau-frère, David Z..., qui l'avait lui-même acquis de Romuald Le A... ; qu'une perquisition effectuée chez Romuald Le A... permettait

Y... d'une façon ou d'une autre mais qu'il n'en était pas certain, l'enfant répliquant en disant j'en suis presque sûre, j'en suis sûre, je crois ; que par ailleurs, Fabrice X... avait confié à son beau-frère

régulièrement déposées devant la cour d'appel, de l'audition de Mme A..., du 23 septembre 2003, aux termes de laquelle Benoît Z... l'avait invitée à déjeuner dès son arrivée, et lui avait dit qu'elle avait un beau

aux faits dénoncés et pour lesquels Laurence X... comparaît, le parquet de Grasse a estimé utile de verser une procédure ayant fait l'objet d'un classement sans suite, et dans laquelle Pierre B..., ex-beau-père