Bernard X... à l'époque pour rompre son contrat d'agent commercial, - M.

Le 5 juillet 2022, la SCEA Bernard a sollicité le paiement du solde de l'aide.

Vu les conclusions déposées le 2 décembre 2004 par Bernadette Y... née X..., Bernard X..., Yvonne X... née Z..., Dominique A... née X..., Bernard-Yves X..., Sylvie X... tendant à la confirmation de la

unique, pris en ses cinq branches, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 mai 2011), qu'au mois de juin 2001 les époux X..., ressortissants serbes, ont chargé la SCP Bernard-Hertz-Béjot

-obtention du permis de démolir et du permis de construire par Monsieur Bernard Y...pour le compte des époux X...; que Monsieur Bernard Y...sollicite ainsi la condamnation, sur la base du contrat, de

Par déclaration en date du 17 avril 2009, la société BERGERAT MONNOYEUR a interjeté appel de cette décision.

Bernard X... que cette SCI Les Sauges était également une société familiale constituée entre les consorts X... ; que M.

BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : SARL POUTEAU BERNARD Chemin du Mélinais 49220 GREZ NEUVILLE Représentée par Me Dorothée CARFANTAN, avocat au barreau de NANTES

E D et M. et Mme B et C A demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Bernard a, au nom de la commune, délivré un

Jean-Marie H..., Peder XW..., Jean-Pierre M..., Roger A..., Serge I..., Robert N..., Bernard T..., Maurice F..., Bernard D..., Bernard K..., Roger O..., Michel B..., Michel E... et de Mmes Michèle C...

Bernard A... a conclu au rejet et réclamé paiement d'une somme de 900 ç par application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

Jean Bernard X...est recevable pour l'avoir été dans les conditions de forme et de délai édictées par l'article 149-2 du code de procédure pénale.

Camille Bernard, rapporteur, MM. Y..., Z..., A..., Grégoire, Lesec, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Mabilat, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

Bernard, - les conclusions de M.

Jean-Bernard, Y... Vincent, Z...

Bernard et Jean Jacques X..., associés de la société civile immobilière de Lully (la SCI), ont assigné la SCI et M.

Bernard X... tendant à son indemnisation à raison d'une détention provisoire ; Attendu que M.

Bernard Y..., les conclusions de M.