pour des sommes dues au titre d'un marché de travaux, et sur une demande reconventionnelle pour des créances et indemnités concernant d'autres marchés auxquels les deux entreprises étaient parties, se borne

X... n'a pas comparu, ni personne pour lui ; Attendu que, pour accueillir la demande, le jugement se borne à énoncer "qu'au vu des éléments du dossier, il y a lieu de confirmer en l'état l'ordonnance

Séné, conseiller rapporteur, Mme Borra, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

prononcé une peine d'emprisonnement contre le demandeur, qui était déclaré coupable par jugement définitif du 19 juin 1998, ajournant le prononcé de la peine ; Que, dès lors, le moyen, en ce qu'il se borne

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 606 à 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué se borne

défense : Vu les articles 607 et 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ces textes, qu'en dehors des cas spécifiés par la loi, le jugement en dernier ressort qui se borne

procédure civile : Vu les articles 606, 607 et 608 du nouveau Code de procédure civile; Attendu que l'arrêt attaqué (Grenoble, 31 janvier 1995), en ce qui concerne la partie du dispositif critiqué, se borne

exercé, à l'encontre de Mme X..., des poursuites de saisie immobilière, suivant un commandement dont il a ensuite demandé la prorogation ; Attendu que pour accueillir cette demande le jugement se borne

utilisé pour effectuer les dégradations (colle ou cyanolate) est également similaire ; - qu'il existe un lien entre l'ensemble des protagonistes ; qu'en effet, une procédure judiciaire, relative à un bornage

[O] et sur les parcelles a [Cadastre 2] et a [Cadastre 3] », et qu'« il ressort clairement des conclusions de l'expertise judiciaire déposée le 18 septembre 2017 que « l'absence de bornage ne me permet

jugé selon la procédure à jour fixe » ; qu'ils ont fait valoir, à cet égard, en substance, qu'en l'espèce, le jugement entrepris ne pouvait pas être tenu pour un jugement d'orientation puisqu'il se borne

articles 31 et 33 de la loi du 29 juillet 1881 pour avoir, en décembre 2001, placardé ou affiché au regard du public des tracts à en tête de la section locale du syndicat UFAP de la maison d'arrêt de Borgo

VILOGIA [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Maître BORGNA substituant Maître Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX DEFENDEUR : Monsieur [X] [W] né le 26 Avril 1987 à [Adresse 6] C -

société civile JEROL dont le siège social est sis [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA

Josserand, rapporteur public, - les observations de Me Borgna, substituant Me Castera, représentant la société Hôtel de Lamartine, - et les observations de Me Abadie de Maupion, représentant la commune

VILOGIA [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Marie BORGNA (SELARL RACINE BORDEAUX), avocat au barreau de Bordeaux, DEFENDEUR : Monsieur [I] [E] [A] né le 07 Août 1996 à [Adresse 3] [Localité

/ 41 / 42 / 43-06700 SAINT LAURENT DU VAR représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de la SCP BOSIO- EVRARD ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de NICE substituée par Maître CHAHOUAR BORGNA

Un contrat de supervision pour bornes de recharge a été conclu le 1er octobre 2023 entre la société PERRETI GROUPE et la société FONCIA [Localité 2].