ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 mai 2026 à Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline BRAY

à cette requête, la chambre d'accusation, après avoir notamment rappelé qu'Abdelhamid A... avait fait état, dès le commencement de l'enquête, du versement, en vue de l'acquisition des bars et des brasseries

Olivier BRAY, substitut général, DÉBATS : audience publique du 31 Octobre 2025 ORDONNANCE : réputé contradictoire, PRONONCÉE publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les

1ER DU CODE DU TRAVAIL, DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE LAITIERE ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, ATTENDU QUE ARNAIS, EMPLOYE COMME CHEF DE CENTRE PAR LA LAITERIE DE BRAY

Albert, demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre) au profit de la société BRASSERIE L'ALGERIENNE,

La SARL BRASSERIE DU PORT exploite une activité de restaurant à [Localité 3] Plage. Ultérieurement, [O] [S] a été promue cheffe de cuisine.

le siège est 33 Camin d'Escoundou, 06210 Mandelieu-la-Napoule, contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige l'opposant à la société Brasserie

dans son premier rapport, attribué l'accroissement du débit des eaux, d'une part, à la fermeture définitive des vannes du barrage du moulin du Foulon et, d'autre part, à la réduction de la largeur du bras

Les anses de Pen Mane Braz, Pont Carnac et Kerguen font l'objet d'une description détaillée portant sur la fréquentation des espèces présentes en hiver et de l'utilisation fonctionnelle du site et une

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que la société Française de Brasserie (société FB), aux droits de laquelle vient aujourd'hui la société

X..., propriétaire d'un restaurant-brasserie, place de la Bastille à Paris, un protocole d'accord autorisant ce dernier à utiliser l'enseigne La Tour d'argent, qu'à partir de 1960, le propriétaire du restaurant

X... a été engagé le 13 juin 1989 en qualité d'attaché commercial par la société Brasserie Les Vosges, son contrat de travail prévoyant une rémunération mensuelle fixe à laquelle s'ajoutait deux types

société civile immobilière LA FABRIQUE, dont le siège est à Douai (Nord) ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant audit siège ; 3°) La société civile immobilière LA BRASSERIE

Patrick Z..., demeurant tous deux Lieudit "La Chaule", 76440 Mauquenchy en cassation d'un jugement rendu le 21 octobre 1997 par le tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray (juge de l'exécution), au

sociale de la Cour de Cassation dans l'affaire opposant le requérant, demandeur à la cassation, à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance des salariés (CIPS), dont le siège est ... à Saint-Jean-de-Braye

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Nil Y..., née Z..., demeurant à Quiévrecourt, Neufchâtel-en-Bray

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 3 décembre 2024, la juge des référés a, sur la requête présentée par la commune de Neufchâtel-en-Bray, ordonné une mesure d’expertise, sur le fondement

A C et Mme B D demandent au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Saint-Aubin-en-Bray ne s'est pas opposé à la pose de trois fenêtres sur un bâtiment situé 2 rue