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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
6036309fc2827d932187f2ba
3 décembre 2015
3 décembre 2015
Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Chantal-rodene BODIN CASALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148, avocat postulant Représenté par Me Jonathan CADOT
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02690_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 août 2021 et 5 janvier 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la commune d'Oullins, représentée par la Selarl Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne
Source officielle2ème Chambre
DTA_2216163_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 avril 2023 et le 12 décembre 2024, la communauté de communes des Coëvrons, représentée par Me Cadoz, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
Source officielleCour d'Appel
Monsieur l'Officier du Ministère Public, le 19 Mai 2000c/Monsieur Y
6253c87ebd3db21cbdd856aa
24 octobre 2001
24 octobre 2001
C... recevable en sa constitution de partie civile ; Ordonne une expertise et commet pour y procéder Monsieur Le Docteur I... demeurant : 14, cours Camou -64000 PAU TEL. : (bureau) 05.59.32.54.98 avec
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd86506
17 décembre 2002
17 décembre 2002
actuellement pour solliciter une expertise - que la responsabilité contractuelle de droit commun ne peut être invoquée ; * * * * Vu les prétentions et les moyens développés par la société SATEC CASSOU
Source officielleCour d'Appel
6253c8d8bd3db21cbdd866ce
16 décembre 2002
16 décembre 2002
Le C... 56130 THEHILLAC représentée par Me CADIOU NICOLLE & GUILLOU, avoué assistée de Me GUYON, avocat - Madame Anne Thérèse X... 12 rue du Docteur D... 44200 NANTES es qualités d'héritière de son
Source officielleCour d'Appel
CARAES-MUTUELLES DU MANSc/LE ROY-BREGEON-SARL AIP IMMOBILIER I - Exposé préalable
6253c97bbd3db21cbdd8877f
15 juin 2006
15 juin 2006
Il serait inéquitable de laisser à la charge des époux X... la totalité des frais irrépétibles engagés à l'occasion de cet appel et, outre la somme de 1 000 çallouée par le premier juge, Monsieur Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a552
10 mai 2007
10 mai 2007
LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Maître VINCENT, Avocat au barreau de NANTES SA DECOEYERE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 10 avenue Du Général Camou
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01302_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
C E, représenté par la SELARL Itinéraires Avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit fait, le cas échéant, application des dispositions de l'article L. 600-5-1 du
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100053_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 17 juin 2022, la commune de Roquefort la Bédoule, représentée par Me Camous, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001907_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Farges, rapporteur public ; - les observations de Me Cadiou, pour l'indivision C ; - et les observations de Me Chevalier, pour la commune de Léobard. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01031_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 24 mai 2022, la commune de Samoëns, représentée par la SELARL Itinéraires Avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201570_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Cadoz, représentant la société Eurovia Bourgogne Franche-Comté ; - les observations de Me Salaun, représentant l'Office public de l'habitat
Source officielleCHAMBRE Jérôme L'HURRIEC
69b125fccdc6046d473f7655
10 mars 2025
10 mars 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Monsieur Jérôme L'HURRIEC, Président de Chambre, Bruno FRUCHARD, Monsieur Philippe REDON, juges, assistés par Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, greffière associée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300261
28 mai 2025
28 mai 2025
Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300467
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300283
5 juin 2025
5 juin 2025
Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, Mme Delpey-Corbaux, avocat général, et Mme Maréville, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300438
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, et Mme Letourneur, greffière de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300161
12 mars 2026
12 mars 2026
Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, M.
Source officielleChambre 4
69d6bef1cdc6046d479102fb
8 avril 2026
8 avril 2026
ENTRE : DEMANDERESSE Société CIC LYONNAISE DE BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Florence ADAGAS-CAOU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Mathieu DI
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