qu'elle aura sélectionnés, des entiers dossiers d'autorisation d'occupation du domaine public des établissements suivants, installés sur la place du Marché Sainte-Catherine et les rues adjacentes (rues Caron

teneur en carbone s'élevait à '9" sans autre précision.

L'association Canopée demande l'annulation de cet arrêté. 4.

L'association Canopée demande l'annulation de cet arrêté. 4.

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L'association Canopée demande l'annulation de cet arrêté. 4.

L'association Canopée demande l'annulation de cet arrêté. 4.

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/01/2026 à : Maître Claire LITAUDON + Les Experts + La Régie Copie exécutoire délivrée le : 07/01/2026 à : Maître Carole

l'administration des douanes a rejeté la demande de remboursement motif pris de ce que la société n'exerçait pas une activité relevant des secteurs et sous-secteurs exposés à un risque de fuite de carbone

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La CDC est également actionnaire à hauteur de 40% de la société BlueNext, qui a mis en place, en France, une bourse des actifs carbone et environnementaux.

rue du 11 Novembre, 92120 Montrouge, défendeurs à la cassation ; En présence du Procureur général près la cour d'appel de Versailles, domicilié en son parquet cour d'appel de Versailles, 5, rue Carnot

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Par un mémoire en défense enregistré le 16 décembre 2025, la métropole de Lyon, représentée par la Selarl Carnot avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 500 euros soit mise à

B A, demeurant 29 bis Boulevard Carnot au Puy-en-Velay (43000), est désigné comme médiateur dans le litige qui oppose les parties susnommées.