En l’absence de comparution de Madame [C] à l’audience du 13 novembre 2025, une décision de caducité a été rendue le même jour.

[W], à titre subsidiaire de prononcer la caducité de la déclaration d'appel du 23 mai 2025, de condamner M.

électronique (article 930-1 du code de procédure civile), la nullité de la déclaration de saisine pour vice de fond (déclaration faite par un avocat qui n'est pas du ressort de la cour d'appel d'Angers), la caducité

À l’audience du 18 novembre 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Caen a constaté la caducité de l’assignation, en application de l’article 468 du code de procédure civile

Le 13 avril 2026, [P] [X] et [S] [V] se sont désistés de leur incident de caducité de la déclaration d'appel et sollicité que les dépens de l'incident soient mis à la charge de chaque partie.

20 février 2026, la SAS Phoenix Immo a soulevé l'irrecevabilité de l'appel formé par la SAS Creawatt Finances, faute d'avoir été régularisé en présence de l'administrateur judiciaire, ainsi que la caducité

Le 29 octobre 2010, la société Enedis a communiqué à la société Avpro un projet de convention de raccordement dont celle-ci n'a pas fait retour dans le délai de trois mois prévu sous peine de caducité.

A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE DU 7 NOVEMBRE 1977 PAR LEQUEL LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES A DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE L'ELARGISSEMENT ET LE REDRESSEMENT DU CHEMIN RURAL DIT "DE CAUSSIT

du code civil pour valoriser les titres dont les conclusions dans trois mois de sa désignation s'imposeront aux parties sans recours possible de leur part ; qu'aucun délai n'était prévu à peine de caducité

ou caduques les réponses faites à l'assureur, notamment dans le formulaire de déclaration par lequel il est interrogé sur les circonstances des risques à garantir ; qu'ainsi, l'inexactitude ou la caducité

-22 du 4 janvier 1955 ; 3°/ qu'en n'exposant pas en quoi l'ordonnance du 9 mars 2018 de prorogation de la publication de l'assignation du 25 mars 2015 n'empêchait pas que celle-ci soit frappée de caducité

.; "aux motifs que le requérant avait été condamné trois fois pour usage, détention ou trafic de stupéfiants, ce qui causait un trouble permanent à l'ordre public, notamment sur la santé et la sécurité

Piganiol dans ses conclusions d'appel selon lequel "il incombe à Mlle Roca (...) de justifier d'une part de la perte pour l'avenir des clients qu'elle avait visités, d'autre part du préjudice que lui causait

Sofirec ; que l'arrêt a donc violé l'article 1382 du Code civil ; alors, enfin, que le paiement de la banque en octobre 1987 ne traduisait aucune faute du maître de l'ouvrage à son égard et ne lui causait

Paribas banque contre-garante, ont fait jouer la garantie à première demande sur la somme de 4 584 600 dollars correspondant à l'acompte de 30 %, la cour d'appel ne pouvait se refuser à admettre la caducité

formulée par la société Efeso Consulting aux motifs que la première déclaration de saisine de la cour d'appel de renvoi, dont il était soutenu qu'elle était nulle en ce qu'elle était irrégulière et causait

la conclusion d'un bail rural, après avoir constaté que cette dernière était stipulée dans l'intérêt exclusif de la SCI Atlantis, qui seule pouvait se prévaloir de sa défaillance pour arguer de la caducité

DE MARIEN, CAUBET DE CAHUZAC SONT REJETES. ARTICLE 3 - LA PRESENTE DECISION SERA NOTIFIEE A LA SOCIETE GALLEGO, A MM.