sommes versées, les parties civiles ont obtenu des sommes qui n'étaient pas dues car non comprises dans le devis initial ; que les époux Y... insistent sur l'état de l'immeuble lors de l'abandon du chantier

l'endroit où le cinémomètre était placé, la vitesse était limitée à ce moment-là en raison de travaux, en application d'un arrêté inter-préfectoral régulier, ce qui explique le fait qu'à l'issue du chantier

F..., déposée contre X..., ne laissait aucun doute sur l'identité des personnes dénoncées ; que le rapport de l'organisme dit APAVE ne tenait pas compte des modifications, intervenues en cours de chantier

s'effectuer au regard du périmètre de la déclaration d'utilité publique ; qu'en énonçant "qu'une photographie aérienne de juillet 2004, selon une mention manuscrite au dos, montre les hôtels et les chantiers

nature à exonérer partiellement l'auteur du dommage de sa propre responsabilité ; la société 2CZI soutenait que « Spie Fondations est intervenue, a exécuté les travaux et a maintenu sa présence sur le chantier

de celle de la société Avenir planète système, elle a cependant son siège social au coeur du même bâtiment, ce que contestait l'exposante, et que la société SMER, qui n'emploie que du personnel de chantier

, et vice versa), temps de route (temps pour se déplacer entre deux chantiers), temps de travail outil en main, temps de repas du midi (minimum une heure d'arrêt), qu'il est précisé que le temps de trajet

[E] avait la « possibilité de reprendre une activité de bureau », la « possibilité de se rendre sur les chantiers » mais une « impossibilité physique de reprendre une activité dans les espaces verts »

l'ouvrier ; que l'indemnité de repas n'est pas due par l'employeur lorsque : - l'ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ; - un restaurant d'entreprise existe sur le chantier

en cours avec versement à la procédure de la somme de 200 000 euros TTC ; que prétendant qu'après avoir réglé cette somme, elle avait constaté, lors de la prise de possession, que les chantiers en cours

Le constructeur n'a déclaré aucune intempérie pendant le chantier.

) pour un emploi de secrétariat et suivi de chantiers, a été classée assistante administrative à compter du 1er septembre 2013.

X..., engagé le 21 mai 1984 par la société Onet en qualité d'ouvrier nettoyeur à temps complet, a été affecté sur plusieurs chantiers ; que, lors de la reprise d'un de ces chantiers par la société Shep

défaillant, qu'elle n'avait formulé aucune observation sur le produit "Sandtex" alors qu'elle avait le choix avec un autre produit et qu'elle n'avait pas établi à temps les fiches signalétiques du chantier

énonciations de l'arrêt attaqué (Angers, 21 février 1994), que la société Foc a fourni des gaines destinées à des systèmes de ventilation de conditionnement d'air aux sociétés Electro Fluide pour un chantier

La société [4], qui était chargée du transport du compresseur sur le chantier où s'est déroulé l'accident, M.

[H] a été engagé par la société Dumez, agissant pour le compte du groupement d'intérêt économique Dumez pour l'Arabie saoudite (le GIEDAS), en qualité de chef de chantier, à compter du 24 avril 1982.

La société AISH, qui avait subordonné la levée de l'ensemble des réserves au paiement des sommes qu'elle estimait lui être dues, a assigné Mme [R] en paiement d'un solde de chantier. 4.