de non-recevoir qu'elle avait relevée d'office, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile ; 2°/ que le conseiller de la mise en état demeure saisi jusqu'à l'ouverture des débats

Attendu que la société Groupe [...] fait grief à l'arrêt attaqué la débouter de ses demandes, alors selon le moyen : 1°/ que le juge ne peut fonder sa décision sur des faits qui ne sont pas dans le débat

X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir écarté des débats l'attestation de M.

l'application des peines ne peut statuer sur l'appel d'un jugement concernant la peine d'emprisonnement avec sursis assorti de la mise à l'épreuve qu'après avoir entendu l'avocat du condamné au cours d'un débat

réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 333 et 379 du code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats

Qu'ainsi le moyen n'est pas recevable ; Sur le moyen de cassation pris de la violation de l'article 328 du Code de procédure pénale et des droits de la défense ; Attendu que le procès-verbal des débats

juges ont exactement apprécié les éléments de la cause, les faits étant constants et établis (arrêt p. 3, considérant unique) ; "et aux motifs adoptés qu'il résulte des éléments du dossier et des débats

de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu qui lui était déférée ; "aux motifs que "la chambre d'accusation, ainsi composée lors des débats

non séparément comme le prescrivent les dispositions impératives du texte susvisé" ; Attendu que, contrairement à ce qui est soutenu par le demandeur, il résulte des mentions du procès-verbal des débats

de cassation, pris de la violation des articles 307 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des mentions de la feuille de questions, du procès-verbal des débats

attaqué a condamné X... à 2 500 francs d'amende et trois mois de suspension du permis de conduire pour vitesse excessive hors agglomération ; "aux motifs qu'il résultait des pièces du dossier et des débats

civils et de famille ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 331 alinéa 1 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats

qui lui étaient reprochés ; "aux motifs que sans avoir à préjuger de la réalité des faits énoncés par l'arrêt de renvoi et de la culpabilité ou de la non culpabilité des accusés, la publicité des débats

Aparisi, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 10 mars 2021 où étaient présents M.

X... avait qualité pour agir en remboursement, alors, selon le moyen, 1 ) que les juges ne sauraient se fonder sur des documents qui ne sont pas dans le débat ; qu'en se déterminant au regard d'un acte

par la société CIPP, la cour d'appel a décidé que les opérations d'expertise n'ayant pas été déclarées communes aux appelés en garantie, les conclusions du rapport d'expertise judiciaire versé aux débats

l'article L. 122-14-2 du Code du travail ; de seconde part, qu'à tout le moins, elle a dénaturé la lettre de licenciement, violant l'article 1134 du Code civil ; de troisième part, qu'en écartant des débats

légale au regard de l'article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale ; et alors que, d'autre part, les juges du fond ne peuvent se déterminer sans analyser, même sommairement, les pièces versées aux débats