qu'il précisait qu'il procédait à la mise en oeuvre technique des aspects audio ce qui impliquait une coopération constante avec les autres corps de métiers intervenant sur ces événements (régisseur décor

Assur voyage, contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2013 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige les opposant à la société VMK Assur NV, société de droit belge anciennement dénommée

X... a indiqué, au cours de son interrogatoire effectué dans le cadre de sa garde à vue (D.30 dans D.04411), avoir acquis le véhicule Dodge Viper pour la somme de 40 000 euros en 2010 à un dénommé M.

égard, l'Association faisait valoir dans ses conclusions qu'à chaque saison et à plusieurs reprises, des coureurs participaient à des compétitions à titre individuel et sur leur propre initiative, en dehors

à la prévention des infractions pénales ; qu'une perquisition fiscale destinée, suivant l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à réunir les éléments de preuve d'une fraude supposée en dehors

Fonseca a déclaré : "(...) cela se passait "toujours au Vésuve, du moins la discussion, puis l'échange se faisait" dehors; il est arrivé que cela se fasse une fois dans les toilettes du "restaurant" (D

à la prévention des infractions pénales ; qu'une perquisition fiscale destinée, suivant l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à réunir les éléments de preuve d'une fraude supposée en dehors

Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 15 octobre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

moyen unique : Attendu qu'il est fait grief aux ordonnances de référé attaquées (conseil de prud'hommes de Strasbourg, 8 février 2002) d'avoir condamné l'association Arsea à payer aux salariés sus-dénommés

l'Association intercommunale de parents d'enfants inadaptés (l'AIPEI), l'inspecteur de l'académie de Créteil, représentant le ministre de l'éducation nationale, et le préfet du département de Seine-Saint-Denis

l'action est ouverte à l'association qui a un intérêt légitime au succès d'une prétention formée au nom d'intérêts collectifs dès lors que ceux-ci entrent dans son objet social ; qu'en retenant, pour dénier

entreprise nouvelle créée à cet effet'' ; que l'article L. 1224-1 du code du travail a le même objet que l'article 1.6 de la circulaire, qui en reprend littéralement les termes, par la référence précise et dénuée

après cassation (2e Civ., 27 novembre 2001, pourvoi n° 99-20.996), qu'estimant qu'un logiciel GAP de gestion des horaires du personnel avait été réalisé par la société Fiat auto France actuellement dénommée

X... était le gérant ; que le remboursement des fonds prêtés était notamment garanti par un contrat dénommé Foncier Variance 2 souscrit par M.

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION N° PCL : 2026J00743 N° RG : 2026P00474 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 10 mars 2026, URSSAF D'ILE DE FRANCE a assigné la SARL STARBAT, ci-après dénommé

SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION N° PCL : 2026J00781 N° RG : 2026P00595 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 30 mars 2026, la SASU [S] a assigné la SASU ETABLISSEMENT DIDEROT SERVICES, ci-après dénommé

Elle soulignait que ces agissements avaient eu des conséquences sur sa santé physique, à savoir une infection rénale, la perte de dents, de cheveux et de poids. 5.

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 29 novembre 2022), par un acte authentique dressé le 29 décembre 2010, par M.