pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel de Lyon, contre l'arrêt de ladite cour, 7e chambre, en date du 20 décembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre une personne se disant

A l'audience du 26 mars 2026, bien que régulièrement assignée par acte remis à personne se disant habilitée, la SA ABEILLE IARD & SANTE, n'a pas comparu ni personne pour elle.

Y... ; qu'aucune explication sérieuse n'a pu être donnée pour justifier l'absence d'enregistrement régulier des dossiers des ressortissants comoriens ; qu'aucun élément du dossier ne permet d'affirmer

X... a commis les faits de viol sur la personne de Priyanka A... à Paris dans la nuit du 5 au 6 juin 2008 en raison des éléments à charge suivants, qui ont été discutés lors des débats et qui ont constitué

sodomiser ou de lui faire exécuter une fellation mais sans y parvenir ; s'il n'avait jamais été violent envers lui, il lui avait dit que, s'il venait à parler de ces abus, personne le croirait et qu'il dirait

Jean-Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 18 juin 2004, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et

pour preuve du respect qu'il n'aurait cessé d'avoir à l'égard de la femme, Amadeu X... fait valoir qu'il a respecté son choix lorsqu'elle a manifesté le souhait de ne pas rentrer avec lui ; que, se disant

Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 mai 1996, qui, dans la procédure suivie contre Dominique Y..., Michel A... et Jean-Jacques X.

au maire le contrôle du découpage du terrain ; qu'il était constant qu'à la même époque, Christian A... avait déposé de son côté une plainte au parquet général, laquelle ne figurait cependant pas au dossier

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Dominique, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 1er juillet 2004, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs

en forçant sur les bras ; qu'ils avaient réussi à le maîtriser facilement ; que les faits de rébellion ne sont pas caractérisés dès lors que le prévenu se trouvait allongé face contre terre, qu'ils disent

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. David, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

régulièrement versées aux débats ; que la SMABTP faisait valoir qu'il résultait de la lettre de la société Temsol accompagnant le devis du 5 octobre 1987 que cette dernière proposait une solution, qu'elle disait

. ; que ce dernier, profitant de jeux de cache-cache avec son fils, lui disait d'aller se cacher dans sa chambre ; qu'il lui abaissait alors sa culotte, lui caressait les jambes, les cuisses et le sexe

1988 -qualification erronée que, par ailleurs, ni l'adversaire, ni les premiers juges, n'ont jamais employée- les juges d'appel, pour motiver leur décision, ont fait dire aux pièces ce qu'elles ne disent

délégation dans le cadre de son mandat, de préciser quelles ont été les activités exercées par lui ; qu'en estimant que les heures de délégation réclamées par le salarié devaient lui être payées et qu'il disait

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.