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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2403409_20240705
5 juillet 2024
B établit le caractère habituel de sa résidence en France depuis décembre 2016, soit une durée de sept ans à la date de l'arrêté contesté.
DTA_2402015_20240613
13 juin 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lopa Dufrenot. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2404731_20240605
5 juin 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Lopa Dufrénot vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2404742_20240605
DTA_2405258_20240625
25 juin 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Lopa Dufrénot, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2405767_20241112
12 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lopa Dufrénot, - et les conclusions de M. Boidé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2404212_20240530
30 mai 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Lopa Dufrénot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2407810_20240823
23 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Lopa-Dufrénot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2500906_20250709
9 juillet 2025
Elle doit par ailleurs faire état des éléments de la situation de l'intéressé au vu desquels elle a arrêté, dans son principe et dans sa durée, sa décision, eu égard notamment à la durée de la présence
DTA_2500908_20250709
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lopa Dufrénot, - et les observations de Me Gonand, représentant M. B ainsi que celles de ce dernier.
7ème chambre
DTA_2501255_20250711
11 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lopa Dufrénot, présidente, Mme Hétier-Noël, première conseillère, Mme Diwo, première conseillère.
DTA_2501268_20250711
2ème Chambre
DTA_2501442_20250924
24 septembre 2025
Le rapport de Mme Lopa Dufrénot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2410225_20250228
28 février 2025
Aux termes de l'article L. 612-10 du même code : " Pour fixer la durée des interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l'autorité administrative tient compte de la durée de présence
DTA_2411224_20250327
27 mars 2025
DTA_2411668_20250506
6 mai 2025
Dans ces conditions, compte tenu de la durée récente de son séjour en France et en l'absence d'intégration professionnelle, M.
DTA_2411801_20250410
10 avril 2025
DTA_2411802_20250410
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lopa Dufrénot ; - et les observations de Me Rudloff pour M. B, ainsi que celles de ce dernier.
DTA_2412175_20250327
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lopa Dufrénot, - et les observations de Me Gonand , représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2401005_20240209
9 février 2024
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