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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2403409_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

B établit le caractère habituel de sa résidence en France depuis décembre 2016, soit une durée de sept ans à la date de l'arrêté contesté.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402015_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lopa Dufrenot. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2404731_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Lopa Dufrénot vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2404742_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Lopa Dufrénot vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2405258_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Lopa Dufrénot, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405767_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lopa Dufrénot, - et les conclusions de M. Boidé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2404212_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Lopa Dufrénot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2407810_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Lopa-Dufrénot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500906_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Elle doit par ailleurs faire état des éléments de la situation de l'intéressé au vu desquels elle a arrêté, dans son principe et dans sa durée, sa décision, eu égard notamment à la durée de la présence

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500908_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lopa Dufrénot, - et les observations de Me Gonand, représentant M. B ainsi que celles de ce dernier.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2501255_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lopa Dufrénot, présidente, Mme Hétier-Noël, première conseillère, Mme Diwo, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2501268_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lopa Dufrénot, présidente, Mme Hétier-Noël, première conseillère, Mme Diwo, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501442_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Le rapport de Mme Lopa Dufrénot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2410225_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Aux termes de l'article L. 612-10 du même code : " Pour fixer la durée des interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l'autorité administrative tient compte de la durée de présence

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2411224_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Aux termes de l'article L. 612-10 du même code : " Pour fixer la durée des interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l'autorité administrative tient compte de la durée de présence

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2411668_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Dans ces conditions, compte tenu de la durée récente de son séjour en France et en l'absence d'intégration professionnelle, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2411801_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Aux termes de l'article L. 612-10 du même code : " Pour fixer la durée des interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l'autorité administrative tient compte de la durée de présence

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2411802_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lopa Dufrénot ; - et les observations de Me Rudloff pour M. B, ainsi que celles de ce dernier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2412175_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lopa Dufrénot, - et les observations de Me Gonand , représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401005_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Lopa Dufrénot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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