AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Florence

Le ministère public a apposé son visa le 13 novembre 2006, déclarant s'en rapporter à la sagesse de la Cour.

Eric NEGRON, Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence Madame Anne VIDAL, Présidente de Chambre Mme Véronique NOCLAIN, Présidente de Chambre Mme Florence TESSIER, Conseiller Madame Anne

Adresse 1] [Adresse 1] (ROUMANIE) Madame [W] [S] Née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 2] (91) Demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH

composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Madame Estelle DE REVEL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence

l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre et Mme Florence

avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Muriel GUILLET, Conseillère, chargée du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence

code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Septembre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller et Madame Florence

code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Septembre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller et Madame Florence

Z] née le [Date naissance 12] 1969 à [Localité 27] de nationalité Française demeurant [Adresse 7] Représentés par Me Christian DUBARRY, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Jennifer SALLES

PAPIN, conseiller Composition de la Cour lors du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Michel FICAGNA, conseiller - Florence PAPIN, conseiller assistés pendant les débats de Myriam MEUNIER

son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marc HELLENBRAND, avocat au barreau de THIONVILLE INTIMÉE : Mme [Y] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Florent

Le jugement doit être rendu publiquement, mais l’accès de la salle d’audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l’intérêt de la moralité, de l

DOLCEA CREATION GDP VENDOME prise en la personne de son gérant domicilié au siège : [Adresse 63] [Localité 67] assistées de Me Florence DUBOSCQ, membre de la SELARL PARETO AVOCATS, avocat au barreau

cette qualité audit siège social. dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant, la SCP SOULIE COSTE-FLORET

CAGNEAUX-DUMONT -Me MONEYRON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [I] [N] [Adresse 3] représentée par Me Florence

[A] en salle de pause, M. [P] précise que M.

THE SANCTUARY GROUP, RCS de [Localité 1] n°793052499, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Florence Guerre