Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Poisot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Liffran, Mme Maunand, conseillers référendaires, M.

Frédéric Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Serruver 5 / de M.

Frédéric M..., 26°/ de Mme Dominique O... épouse Q..., 27°/ de M.

Frédéric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1994 par la cour d'appel de Nouméa, au profit : 1°/ de M.

- signé par Madame Dominique GUIHAL, conseillère, faisant fonction de présidente et par Madame Mélanie PATE, greffier présent lors du prononcé.

né le [Date naissance 1] 1948, domicilié [Adresse 2] représenté par le cabinet Signature Litigation AARPI représenté par Maîtres ROUHETTE et Me BARDA, avocat plaidant au barreau de Paris et Maître Frédéric

.- Frédéric Y... et à la société JIP immobilier la somme globale de 3 000 euros ; rejette la demande de M. et Mme X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé

SOBECA, prise en la personne de son représentant légal Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 06 Janvier 2026 à Me DUPUIS Frederick Expédition délivrée à toutes les parties

tribunal administratif de Besançon de condamner in solidum ou de manière divise le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Doubs, la société Bâtiments Energies Assistance et la société Frédéric

X... conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller rapporteur, M.

Mme [G] conteste cette évaluation en faisant valoir qu’il n’a pas été tenu compte de ce que cette parcelle était constructible à la date de la donation.

Frédéric X..., 4°) Mme Marie-France Y..., 5°) M. Marc C..., 6°) M. Michel H..., 7°) M. Guy F..., 8°) M. Jacques Z..., 9°) M. Philippe G..., 10°) M. Philippe I..., 11°) M.

Thierry CARLIER, conseiller, faisant fonction de président, et par Mme Hélène ALBESA, greffier.

Frédéric Lenica, rapporteur public ; Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article 23-4 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel que, lorsqu'une

Frédéric PARIS, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 12 Décembre 2012, Mme COMBES, chargée du rapport, et M.

Maître Frédéric Z..., agissant en qualité d' administrateur judiciaire de Monsieur Patrick AA... AA... AA...

FAROUZE CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me Frédéric LANGLOIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU