CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 octobre 2021 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [C] [Z], les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [S] [P], et

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

Ayant pour avocat Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de CORREZE Madame Paulette X... NEE Y...

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [B] [E], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

N° B 24-82.989 F-B N° 01088 MAS2 23 JUILLET 2024 CASSATION Mme LABROUSSE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S

N° X 22-86.174 F-D N° 00694 SL2 6 JUIN 2023 CASSATION PARTIELLE Mme LABROUSSE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

Il résulte de l'instruction que les vidanges des filtres, des bacs tampons puis des bassins s'effectuent dans le bac de rétention qui, par un orifice situé en partie basse du bac non raccordé à une canalisation

rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Madame [B] [Z] née le 26 Mars 1973 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Michel LABROUSSE

La requête a été communiquée à la commune de Sailly-Labourse qui n'a pas produit de mémoire en défense.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QU'ABDELLI A VENDU UN CAR A LAKROUF POUR LE PRIX DE 60 000 FRANCS ; QU'UNE PARTIE DU PRIX

annule le jugement du 23 juin 1993 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 11 juin 1990 du conseil municipal de Gouaux de Larboust