Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Fougères, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2023. La rapporteure, signé L.-J.

Fougères, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2023. La rapporteure, signé L.-J.

de nature à engager sa responsabilité en raison de manquement en matière de sécurité et de santé des agents au travail et en raison de l'absence de protection apportée à Mme A malgré son action de lanceuse

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - les observations de Me Ringuez, substituant Me Ingelaere,

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les conclusions de M.

Il résulte ainsi de l'instruction que la qualité de lanceur d'alerte a été reconnue par son employeur au requérant le 31 juillet 2020, soit postérieurement à l'initiation de la procédure de licenciement

faits prescrits, que l'enquête interne a été menée à charge, et que la demande d'autorisation de licenciement, d'une part, mentionnait une sanction antérieure elle-même illégale au vu de son statut de lanceur

Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les observations de Me Guimelchain, avocate de M. A....

La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Statuant sur le recours formé par : DEMANDEURS [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Emmanuelle LABANDIBAR-LACAN, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : D2163

Christian XL..., demeurant Lascan Livinhac-le-Bas, 12700 Capdenac Gare, 41°/ de M. Jean-Paul XM..., demeurant Côte de Glanes, 46130 Cornac, 42°/ de M.

APPELANT Monsieur [F] [L] né le 01 Janvier 1955 à SIDI LAHCEN (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Guillaume MAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat

Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision contradictoire et en premier ressort. FAITS ET PROCEDURE La SASU Open fournit des prestations informatiques.

Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision contradictoire et en dernier ressort.

méconnu le principe précédemment rappelé et violé les textes visés au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du procèsverbal de l'inspecteur du travail, base de la poursuite, que l'ouvrier Lahcen