Alain LEROUX, Avocat Général PRONONCE : Le 06 Avril 2023 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème

* lors des débats, -Ministère Public : mademoiselle GALVAN, présente à l'appel des causes ; -Greffier : madame LEROUX. III.-RAPPEL DE LA PROCÉDURE : A.

Greffier lors des débats : Corinne LEROUX ARRÊT : - contradictoire, - prononcé en chambre du conseil, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Greffier lors des débats : Corinne LEROUX ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

2020 APPELANTE : Madame [G] [K] Chez Mme [Y] [C] 38 Place Pierre Courant 76600 LE HAVRE représentée par Me Déolinda LEITE GONCALVES, avocat au barreau du HAVRE, substitué par Me Nina LETOUE

DEMANDERESSE À L'INCIDENT - INTIMÉE Madame [Z] [H] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Stanislas Leroux

vestiaire : 0172 ET : INTIMES Monsieur [M] [L] 382 boulevard de la Fosse 2 62320 ROUVROY Représenté par Me Farouk BENOUNICHE substituant Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX

APPELANT Monsieur [N] [X] 20 Rue Kléber 59210 COUDEKERQUE BRANCHE Représenté et plaidant par Me Charlotte MERIGOT, avocat au barreau de PARIS substituant Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX

greffe le 13/10/2025 (article 450 du Code de Procédure Civile) EN LA CAUSE DE 29 FF (SAS) [Adresse 1] Comparant par Maître [O] [T] CONTRE Monsieur [U] [C] [Adresse 2] Comparant par Maître Krista LEROUX

2J2D RG INITIAL : 23/870 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE COMMUNE DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Mme [E] [G] [K] [N] domiciliée : chez [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stanislas LEROUX

2024 DEMANDEURS : Monsieur [E] [G] né le 31 Janvier 1961 à [Localité 7], et Madame [Z] [B] épouse [G] née le 04 Janvier 1962 à [Localité 8], demeurant ensemble [Adresse 5] représentée par Me LEFOUR

ENTREPRISE MAZET [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND S.A.S.

par Maître Carine LE BRIS-VOINOT de la SELARL LBVS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0434 Société CONTINENTAL FINANCE [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Céline LEMOUX

PATRIMOINE EVOLUTION IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Céline LEMOUX de la SELEURL CL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2341 ********* COMPOSITION

DÉFÉRÉE : 22/00265 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 02 Février 2024 APPELANT : Monsieur [C] [R] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux

PREDICA [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Laurent SIMON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Assistée de Me Pauline DE MARTINO substituant Me Céline LEMOUX de la SELEURL CL AVOCAT

A B, représenté par Me Ledoux, demandent à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au centre hospitalier de Sarlat, d'une part,

LEROUX La République mande et ordonne au préfet de l'Aisne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,