Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Senejean, représentant Mme

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, rapporteure, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Pagès, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Niollet, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

A, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Goachet, représentant FranceAgriMer

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Y, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant l'université

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C d'Argenlieu, - les conclusions de Mme Iliada Lipsos, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Briançon, rapporteure, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Boukheloua, représentant

Localité 10] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [T] [R] épouse [J] C/ [I] [G], [H] [J] N° RG 22/04323 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCX3A Nac :20L Minute N°24/ NOTIFICATION LE : 1 FE Me LAMBRET

S’il résulte de l’instruction que la requérante était hébergée au 20 Avenue Jean Batiste Lacoarret, ce qui expliquerait qu’elle n’a pas reçu lesdits courriers, elle avait toutefois indiqué, ainsi que précisé

née le 27 Janvier 1995 à CHATELLERAULT (86100) ... 86100 CHATELLERAULT non comparante, ni représentée Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT 370 avenue Jacques Coeur BP 587

siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 20-21.079 contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Marionnaud Lafayette

au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEUR Monsieur [X] [C], demeurant [Adresse 6] comparant en personne D’AUTRE PART A l’audience publique du 17 Juin 2025 tenue par Mme Alice DE LAFFOREST

ET : DEFENDEUR Monsieur [W] [Z] né le 21 Juillet 2001 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] comparant en personne D’AUTRE PART A l’audience publique du 17 Juin 2025 tenue par Mme Alice DE LAFFOREST

Adresse 3] non comparant Madame [K] [G] née le 27 Juin 1981 à [Localité 4] (ESPAGNE), demeurant [Adresse 3] non comparante D’AUTRE PART A l’audience publique du 17 Juin 2025 tenue par Mme Alice DE LAFFOREST

GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDERESSE Madame [J] [D] née le 01 Juin 1976 à , demeurant [Adresse 1] non comparante D’AUTRE PART A l’audience publique du 17 Juin 2025 tenue par Mme Alice DE LAFFOREST

comparante en personne Monsieur [S] [D] né le 19 Juillet 1956 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] comparant en personne D’AUTRE PART A l’audience publique du 17 Juin 2025 tenue par Mme Alice DE LAFFOREST

POUR L’HABITAT C/ [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI 2026 Par Mme Alice DE LAFFOREST