il est établi qu'ils ont reçu des centrales d'achat des établissements Auchan et Intermarché des produits Sedapoux, constituant des insecticides et acaricides, et les ont commercialisés dans leurs magasins

frauduleuse ; qu'en entrant en voie de condamnation de ce chef à l'encontre du demandeur, sans rechercher, si le fait que ce dernier n'ait pas été en mesure d'indiquer le lieu où se trouvaient les machines

qu'il résultait de leur entretien avec les gérants des sociétés "SNRJ" et "Loisirs Amusements" que la première n'avait plus aucune activité et que la seconde leur avait fourni la liste des bars où des machines

des époux Z... , qu'une perquisition effectuée dans le magasin et au domicile des prévenus a permis de retrouver un certain nombre d'objets appartenant aux époux C... ; "que Mme Z... a déclaré aux

Martin du O... de Lyon en date du 2 août 1990, la lettre de Maître L... à l'inspecteur Martin du O... de Lyon en date du 17 juillet 1990, la plainte de Maîtres Hoebanx, de Cagny, Deurbergue et Cardinet

le redevable de la taxe spéciale de consommation sur les carburants est le premier introducteur d'un carburant entrant dans le champ d'application de la taxe sur le territoire de la commune de Saint-Martin

Martine, épouse B..., - BERNARDO A..., contre l'arrêt de la cour d'assises du NORD, en date du 4 juillet 1994, qui, pour complicité d'assassinat, les a condamnés chacun à la réclusion criminelle à perpétuité

Clotilde ne provenait aucunement de cet établissement commercial et ne pouvait tirer son origine que de l'un des deux magasins Sorema de Saint-Denis ou Saint-Pierre pour avoir été fabriqué par la société

perte; mais qu'une note de service du 12 septembre 1990 intitulée "les axes prioritaires de la région V" émanant de la direction générale Sud-Est de la société Samu Auchan, fixait aux directeurs de magasins

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 14 décembre 2018), Mme B... a été engagée par la société Beynostbrico, aux droits de laquelle vient la société Beynost commercial, en qualité d'adjointe du responsable du magasin

qui précisaient que le fonds objet de la vente était exclusivement un commerce de "charcuterie comestibles", avec mention de ce que le chiffre d'affaires était réalisé uniquement sur les ventes en magasin

Marc Y..., directeur du magasin ...", prive ainsi sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 412-2 du Code du travail ; 3 ) le conseil de prud'hommes, qui relève que M.

des mentions portées sur la liste adressée à l'agence de publicité ayant l'impression du catalogue mais, d'autre part, de la distribution du catalogue à l'ensemble de la clientèle potentielle de 33 magasins

est d autant plus ainsi que l ordonnance vise les pièces produites concernant les marchés de tuyauterie concernant les stations de compression de Palleau, de Taisnières-sur-Hon, de Cherre, de Saint-Martin

C... avait été maintenu au sein du magasin du cours Pasteur à son poste de vendeur-magasinier, alors que dans ses conclusions d'appel la société Racer avait indiqué que les gérants libres exploitant les

. ; que les nommés A..., B... et C... ont vu ce véhicule Peugeot 205 occupé par trois personnes qui circulait à vive allure et dont le klaxon fonctionnait ; que Mme D..., certes concubine de Martin

particulièrement volumineux et pour certains scellés au sol, ces machines étant indispensables à l'activité professionnelle de M.

X..., chef du rayon boucherie, un manque de résultat par rapport aux objectifs fixés en rappelant que son rayon avait enregistré en 1999 une baisse de 466 KF soit -7,5 % d'évolution alors que le magasin