engagé par la société Espace automobiles services en qualité de vendeur confirmé par un contrat du 23 octobre 1989, prévoyant qu'à son salaire fixe, s'ajouteraient une partie variable égale à 8 % de la marge

. ******************** Par requête en date 6 janvier 2015, Monsieur [D] [U] a saisi le conseil de prud'hommes de Lyon en exposant qu'il avait été embauché en qualité de manager le 3 octobre 2011, par

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 16 mai 2002), que la société Manu

[I] a été engagé en qualité de manager, le 10 novembre 2003, par la société CSC Computer Sciences, désormais dénommée DXC Technology France.

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 SEPTEMBRE 2023 La société Mango

En dernier lieu, elle occupait les fonctions de conseiller financier manager. 2.

19-06-02-02-01 Marchands de biens, TVA sur la "marge" - Moins-value non imputable sur les autres plus-values. | 19-01-01-03

relatif à un projet de décret précisant le contenu des accords de modération des marges de distribution prévus par l’article L. 611-4-1 du code rural et de la pêche dans le secteur des fruits et légumes

Cergy-Pontoise, dont le siège social est ..., 3 / de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF), dont le siège social est ..., 4 / de la compagnie d'assurances Les Mutuelles du Mans

assurance professionnelle du garage ALP AUTOMOBILES sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter du jour de l’ordonnance à intervenir ; ordonner le déplacement de leur véhicule MINI COUNTRY MAN

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Mutuelles du Mans

[G] [J], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société Man Truck & bus France, anciennement

B..., de la société les transports Billard et des Mutuelles du Mans assurances IARD, les conclusions de M.

[I] [U], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Mutuelles du Mans assurances IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

français, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 31 juillet 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société les Mutuelles du Mans

d'appel a violé l'article L. 442-6, I, 5°, du code de commerce ; 5°/ que l'indemnité allouée à la partie qui supporte la rupture d'une relation commerciale établie doit être calculée au regard de la marge

France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société AIG Management France à payer à M.

causé par la différence entre les marges obtenues et celles qui auraient été obtenues par les officines adhérentes de la SRA si elles avaient traité directement avec le fournisseur", l'arrêt attaqué,