Dupertuys, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Immobilière d'Economie Mixte, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X..., les conclusions de M

Dupertuys, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Eurosecla France, les conclusions de M.

Poisot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Siporex Hebel, les conclusions de M.

Nicolaï ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mars 2001, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M.

Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Besson, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Parc du Val-de-Loire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré

Philippot, conseiller, les observations de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Séville invest, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mme Rita Z..., les conclusions de

Dupertuys, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M. A... Maia, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

X..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la Mutuelle de Poitiers, les conclusions de M. Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. [K] [Z], les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

X..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

Poisot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Siporex Hebel, les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de Mme [N], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.

Barincou, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de Mme [R] [L], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Marni, après débats en l'audience publique

[C] [Y], les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société [1], prise en la personne de M. [O] [B], ès qualité de liquidateur de la société [2], et les conclusions de M.