Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Fabienne ROUGE, présidente Madame Anne MENARD, présidente Madame Véronique MARMORAT

des transports et du logement portant création d'une instance de concertation régionale au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, en tant qu'il fixe les modalités

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1995 par le tribunal de grande instance de Moulins

[F] de libérer les lieux loués et de restituer les clés dans le délai de quinze jours à compter de la signification du présent jugement ; Dit qu'à défaut, pour M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.

. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Avril 2015, en audience en chambre du

civile, l'affaire a été débattue le 13 FEVRIER 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Luc SARRAZIN, Conseiller, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte

de la réponse comportant deux pages et demi sur la sommation, expose sur une page et demie que la compagnie a depuis 1975 augmenté son réseau et amélioré son service à bord et au sol, précise la composition

; signification de conclusions en date du 08 octobre 2012 selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile.

Adresse 2], [Localité 3], a formé le pourvoi n° M 22-19.119 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 9), dans le litige l'opposant à la Société civile immobilière Moulin

conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Cavrois, conseillère rapporteure, Mme Deltort, conseillère, et Mme Aubac, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée

de calcul des heures supplémentaires et leurs compensations -R1.2 : le grand livre des comptes relatif aux charges figurant dans les postes R 1.2 et les déclarations de l'URSSAF.

DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 mars 2026 devant le tribunal composé de : * Mme Catherine LAMBERT Présidente de la formation, M.

de la SCP CASALTA GASCHY, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 769 du 20/ 03/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION

Y... à l'entretien et l'éducation de l'enfant, somme indexée suivant les modalités habituelles. M.

Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

BLOQUET, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEUR : Monsieur [D], [Y] [O] [J] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 6] [Adresse 4] représenté par Me Agnès PANNIER, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION