Chagny, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'AGS de Paris et de l'UNEDIC, les conclusions de M.

Pepin X..., demeurant ..., 2 / la société Egeror, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (14e chambre civile, Section B), au profit :

X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société anonyme Elphyse, les conclusions de M.

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 mars

Z..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de Mme X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat

observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la Société civile pour la perception de la rémunération équitable de la communication au public des phonogrammes du commerce, de la SCP Piwnica et Molinié

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Favre, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la Banque populaire région Ouest de Paris,

Métivet, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. Y..., de Me Vuitton, avocat de M.

Pierre, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. X..., de Me Le Prado, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Séné, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme X..., de la SCP Tiffreau, avocat de la société BNP Paribas, les conclusions de M.

Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Rolland's

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 23 mars 1999 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

Pierre X..., 2 / Mme Bernadette X..., demeurant tous deux ... au Passage (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1992 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit du Crédit

Parisis, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1994 par le conseil de prud'hommes d'Argenteuil (section activités diverses), au profit : 1°/ de Mme Marie-Claude

au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

lettre adressée au salarié a été retournée au greffe par la poste au motif que l'intéressé n'habitait plus à l'adresse indiquée ; que l'employeur a fait signifier le jugement par acte d'huissier le 25 mars

général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme X..., de la SCP Piwnica et Molinié