AMIENS CEDEX 3 A.G.S. rue Paul Cézanne 75008 PARIS Comparant, concluant et plaidant par le Cabinet RAFFIN, avocat au barreau de TROYES COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Daniel

..., demeurant au Luc en Provence (Var), route de Toulon, en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Madame Danielle

Daniel X... dit Joseph, demeurant bourg de Maripa-Soula, à Maripa-Soula (Guyane), en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1992 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, le

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : N 24-16.460 Demandeur(s) : la société Daniel Nee façade Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur

Daniel et Claude Y... (les consorts Y...) ont fait assigner M.

Daniel X..., demeurant ... Ecole, 76400 Fécamp, pris en sa qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société anonyme Antigone, 3 / de M.

Daniel Y..., de M. Christian Y..., de M.

François ADDA et Daniel Z..., co-titulaires d'une pharmacie, domiciliés au centre commercial régional, ... ; MM.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Jacoupy, avocat aux Conseils pour le syndicat L'Union collégiale et M. X...

raisons personnelles, étrangères à la CDCA, dans les locaux de la MSA de Poitiers; que cette version est contredite par une attestation produite en cause d'appel par Bruno X...; qu'en effet, Daniel

(Essonne), 10°/ Monsieur Daniel V..., demeurant ...

.) ; que la défense se focalise sur l'interdiction faite à Michel Y... pour exonérer sa responsabilité ; que cependant même s'agissant de Daniel Z..., les dispositifs de sécurité étaient inexistants

voir d'achèvement ; qu'aucun blindage ou étrésillonnage n'avait été posé malgré une profondeur atteinte de 2,40 mètres, et malgré la présence sur place de Bertrand X..., responsable du chantier ; que Daniel

née le 24 août 1942 à CASABLANCA (Maroc) de nationalité française profession : gérante de société demeurant ... 4o) Monsieur Jean-Daniel C...

Daniel, - X...

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 29 juin 1989, présentée par M. Daniel D..., demeurant ... ; M.

Daniel, contre l'ordonnance du premier président de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 16 janvier 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui pour viols sur personnes vulnérables et délits connexes

jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré : M.