Marascalchi autorisant le changement de destination de locaux à usage de bureaux en locaux à usage d'habitation avec création de 66 m2 de surface de plancher et la modification des façades, sur les parcelles

Marascalchi autorisant le changement de destination de locaux à usage de bureaux en locaux à usage d'habitation avec création de 66 m2 de surface de plancher et la modification des façades, sur les parcelles

Marascalchi autorisant le changement de destination de locaux à usage de bureaux en locaux à usage d'habitation avec création de 66 m2 de surface de plancher et la modification des façades, sur les parcelles

légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, postulant, et par Me Yves-Marie GUILLAUD

Syndicat des copropriétaires de la résidence [10] sis [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice la Société CITYA VENDOME LUMIERE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Pascale

GAN ASSURANCES [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par la SELARL FL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1677 Et assistée de Me Christophe PESME de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocat

[E] [P] [B] [V] né le 02 Mars 1984 à [Localité 3] (69) chez Maître Pascale GUILLAUD-CIZAIRE, SELARL ELECTA JURIS [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD

RCS de MEAUX : 482 215 829 [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée de Me Jean-pascal

Monsieur Fabrice Guilain S... né le [...]        à Lillers de nationalité française [...]                             Monsieur Régis Augustin T... né le [...]            

M3F sis commune de [Localité 9], droit de passage d'une largeur de 5 mètres le long de la parcelle [Cadastre 7].

Chauvin, président, Mme Guillaudier, conseiller référendaire rapporteur, M.

RGT C/ [H] Grosse délivrée le 12/01/2023 à Me Guilhem NOGAREDE à Me Charles FONTAINE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 12 JANVIER

XZ..., 26 / de Mme P..., épouse XZ..., demeurant tous deux "Les Landes", 53240 Saint-Germain le Guillaume, 27 / de M.

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Sur le moyen tiré de ce que l'annulation, par le jugement attaqué, de l'arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique le projet de traitement d'eaux usées aurait

Marc Guillaume, Auditeur, - les observations de Me Choucroy, avocat du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU GROUPE D'IMMEUBLES DU ROND-POINT MIRABEAU et de la SCP Célice, Blancpain, avocat de l'Union des assurances

Guillaume Larrivé, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'ASSOCIATION RD 901-DEFENSE DES HABITANTS D'ALLASSAC et autres, - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire

de CHARLEVILLE MÉZIÈRES INTIMEE : LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA RIMOGNEUSE 144 rue François Mitterand 08150 RIMOGNE Comparant, concluant par la SCP SIX- GUILLAUME

poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité au siège Chemin de la Banlive 41350 VINEUIL représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Guillaume