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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02899_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Il résulte de l'instruction que le pylône et les lignes électriques surplombant la parcelle dont M. et Mme C ont fait l'acquisition, lesquels présentent le caractère d'ouvrages publics, ont été installés
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102144_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
S'agissant de la parcelle A n°4154 des époux K : 29. La parcelle des requérants, vierge de toute construction, est d'une superficie totale de 14 000 m².
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6034d2e0c50fadbcfa52fd34
20 septembre 2016
20 septembre 2016
demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 ayant pour avocat plaidant Me Romain PASCAL
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301633_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
I et Mme F sont propriétaires de la maison d'habitation édifiée sur les parcelles cadastrées section A nos 1 325 et 613, laquelle est contigüe à la parcelle servant d'assiette au projet.
Source officielle1ère Chambre
60361e4e7e031181f6f07da1
15 décembre 2015
15 décembre 2015
Une telle attitude est de nature à mettre en péril les intérêts de l'indivision, et compte tenu de l'urgence qu'il y a à mettre en valeur ces parcelles forestières en déshérence depuis plusieurs années
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00067_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
° En matière de développement durable : a) La qualité environnementale du projet, notamment du point de vue de la performance énergétique et des émissions de gaz à effet de serre par anticipation du bilan
Source officielle3ème CH Spéciale
634a4f93acdcd6adff75aa9e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
que les parcelles BE [Cadastre 1] et [Cadastre 2].
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05324_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Il soutient que les conclusions de la requête, en tant qu'elles ont pour objet la décharge des compléments d'imposition afférents à la cession de la parcelle (" plot ") 373, sont irrecevables pour défaut
Source officielle4ème chambre
DTA_2010616_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
d'urbanisme du 6 juillet 2020 par lequel le maire de Perthes-en-Gâtinais a déclaré non réalisable l'opération relative à la division foncière d'un terrain en deux lots, dont un à bâtir, portant sur les parcelles
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02278_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par un jugement n° 2002286 du 22 juillet 2021, le tribunal administratif de Rouen a annulé cette délibération en tant qu'elle identifie un verger à protéger sur une partie de la parcelle cadastrée AK n
Source officielleChambre 1-5
6708bff0445a086e2bceda27
10 octobre 2024
10 octobre 2024
12], [Cadastre 16] et [Cadastre 42] et que l'accès à la parcelle [Cadastre 4] se fera à l'angle des parcelles [Cadastre 8], [Cadastre 15] et [Cadastre 4], - juger que cette servitude de passage n'emporte
Source officielleChambre 4-6
680c6dc7fe1a38d696f20fb0
25 avril 2025
25 avril 2025
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Avril 2025, Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision
Source officielleChambre 4-6
678b47158cafc520068c1685
17 janvier 2025
17 janvier 2025
APPELANTE Société ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, prise en son établissement de [Localité 3] sis [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Denis PASCAL, avocat au barreau
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304099_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
S’agissant du classement des parcelles de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201621_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par ailleurs, il ressort des plans du permis de construire et du permis de construire modificatif que l'accès est prévu au nord de la parcelle AT 76 à la jonction de la parcelle AT294 sur laquelle est
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00133_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
sur cette parcelle, dont elle n’est pas propriétaire ; au contraire, B...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008063_20230228
28 février 2023
28 février 2023
cadastrées YD n°266 et 268, qu'elle jouxte des parcelles urbanisées à l'ouest, au sud et à l'est et est située à proximité de la route départementale n°9, ce classement a pour effet de créer une dent
Source officielle1ère chambre civile B
650d30b971dfcd8318201018
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Par ordonnance en date du 15 juin 2020, le juge de l'expropriation du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné l'expropriation des dites parcelles pour cause d'utilité publique.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
603601b15f67c866ee34f490
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Le 25 septembre 2003, elle a confié l'aménagement de cette ZAC à la SCI LE CLOS BRUANT, qui a conclu une promesse de vente avec le propriétaire des parcelles.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201861_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
L'administration fiscale précise en outre sans être contredite que l'analyse des bilans fait apparaître d'importantes sommes figurant sur les comptes courants d'associés au profit de M.
Source officiellePage 99 sur 202