- monsieur [C] précise que madame [I] lui avait déclaré « en rentrant la palette de surgelés, j'ai reçu des cartons qui sont tombés de la palette sur mon bras » et qu'elle ne s'était pas plainte de douleurs

Cinq palettes ont été livrées le 15 mars 1999.

a été licencié pour les faits suivants : - la non restitution de 270 palettes ; - le dénigrement de la direction.

SEULEMENT OUVERTE LORSQU'IL A ETE PARTIE A L'INSTANCE EN QUALITE D'ELECTEUR INSCRIT SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE ; ATTENDU QUE LE PRESENT POURVOI EST FORME PAR LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PAILLET

Paulot, conseiller doyen faisant fonctions de président ; M. Peyre, rapporteur ; MM. Vaissette, Senselme, Gautier, Capoulade, Bonodeau, Beauvois, Darbon, conseillers ; MM.

Paulot, rapporteur, MM. Vaissette, Senselme, Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Darbon, Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.

Paulot, Vaissette, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, MM. Chollet, Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.

Paulot, conseiller doyen, M.

en passant par-dessus une autre palette posée sur des tréteaux afin de déposer la palette qu'il transportait sur la table de réception et que lors de la dépose de ladite palette sur son support de réception

O... épouse D..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° B 18-26.339 contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2018 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant à l'association

désistent de leur premier moyen ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 novembre 1994) que les époux Y... ont assigné les époux C... en annulation de la vente du fonds de commerce de librairie-papeterie-cadeaux-journaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 11 août 2005), que M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de première instance de Papeete

cette marchandise a disparu ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que la société Gika avait admis dans ses conclusions d'appel que "le transport était composé de 10 caisses rassemblées dans une palette

Claude Y..., 2 / de Mme Paulette X..., épouse Y..., demeurant ensemble..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paulette B..., demeurant à Cenon (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1989

la SAS LES MANDATAIRES, prise en la personne de Maître [S] [E], ès qualités de mandataire judiciaire JCT (SAS) [Adresse 1] Comparant par monsieur BARGETTO Marc, président Assisté de Maître Olivier PAULET

24/00208 DESISTEMENT DU 24 Avril 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 24 Avril 2024 Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET