décider d'écarter l'application de l'article 5113-3 du code des transports et d'« examiner les demandes des époux [K] au regard du régime de droit commun de la vente », la cour d'appel a énoncé que "les pièces

Le désistement de la société Crédit Mutuel Pierre 1 est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

correspondant donc pas à la collection en cours de vente (automne hiver) mais à la précédente, qui ne sont, évidemment, guère vendables ; or, les enquêteurs ont constaté (D. 21 et D. 36) que sur 4 183 pièces

Z..., demeurant ..., pris en sa qualité d'ancien administrateur de la société Locunivers, 5 / de la société BNP Lease, société anonyme venant aux droits de la société Compagnie du crédit universel,

afférentes, ainsi que les lettres de convocation adressées à ses membres comprenant les preuves de leur envoi et de leur réception ; 3) le règlement des marchés publics applicable au marché ou toute pièce

fait référence à "l'insistance de Nathalie X..." mais se plaint, en particulier, de la mauvaise qualité des travaux ; que la cour, ne possédant aucun élément permettant de retenir que l'engagement de crédit

n°1 et 2 ) ; A ce jour, CEI lui doit encore les sommes suivantes : -37.890 F suivant marché de base (pièce n°3 -facture n°3363), -17.366, 40 F sur avenant en date du 14 janvier 1999 (pièce n°4 -facture

Au demeurant, dans son courrier adressé au Crédit Mutuel (pièce 5 de l'appelante), elle se bornait à rappeler quelle était sa situation de revenus et de charges au moment où elle s'est engagée comme caution

Il résulte des pièces versées par la caisse régionale de crédit agricole mutuel des Savoie que, le contrat de prêt litigieux prévoit en son article 2.12.1 (pièce n°1) que la déchéance du terme est encourue

Elle était titulaire dans les livres de la société LCL-Le Crédit Lyonnais d'un compte courant.

être le commissaire aux comptes de la mutuelle Entrain, que ses travaux d'audit annuels ont révélé un écart entre deux comptabilités ; que le nom du titulaire du compte particulier irrégulièrement crédité

immédiate pour faute lourde, puis saisi l'inspection du travail; que celle-ci a refusé l'autorisation de licenciement le 11 octobre 1995 et annulé la mise à pied conservatoire; que le salarié a

C'est dans ces conditions que par exploit du 6 juillet 2006, la société CRÉDIT COOPÉRATIF a fait délivrer à la SCI MAC et du MONT SAINT PIERRE un commandement de saisie immobilière pour paiement de la

SCPI Crédit Mutuel Pierre 1er à payer à la société O'Restauration, à la SCP Taddei-Funel, ès qualités et à MM.

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte sous seing privé du 27 décembre 2017, dit contrat de 'crédit-bail', la S.N.C. TERNES B 90 a donné en location à la S.A.R.L.

Vu la note en délibéré, enregistrée le 7 octobre 2024, présentée par la société Crédit Mutuel Pierre 1 ; Considérant ce qui suit : 1.

prononcés ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes a méconnu les textes visés au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

conclusions de M. l'avocat général PETITPREZ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires en demande et en défense produits ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué et des pièces