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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre pôle social
68a705bffd86bff40ae598d7
29 juillet 2025
29 juillet 2025
[J] [E] Représenté par Me Sophie GIRAUD de la SCP GIRAUD-NURY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Association [8] Représentée par Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Compagnie
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008153333
29 janvier 2003
29 janvier 2003
requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 janvier et 10 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND
Source officielleChambre 1
DTA_2201390_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
de Clermont-Ferrand et de Me Joly pour la société V2 Immo.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03714_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
D..., représentés par Me Khanifar, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2000817 du 6 octobre 2023 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) de condamner le CHU de Clermont-Ferrand
Source officielle2ème Chambre
662b43abfe2545000831477e
25 avril 2024
25 avril 2024
° 167 DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00593 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSMD Décision déférée à la cour : jugement du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Pointe-à-Pitre
Source officielle2ème Chambre
662b43abfe25450008314780
25 avril 2024
25 avril 2024
° 168 DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00594 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSMF Décision déférée à la cour : jugement du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Pointe-à-Pitre
Source officielle2ème Chambre
662b43abfe25450008314784
25 avril 2024
25 avril 2024
° 170 DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00596 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSMJ Décision déférée à la cour : jugement du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Pointe à Pitre
Source officielle2ème Chambre
662b43acfe25450008314792
25 avril 2024
25 avril 2024
° 177 DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00603 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSMX Décision déférée à la cour : jugement du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Pointe à Pitre
Source officielleChambre Sociale
6708c006445a086e2bcedb4f
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Le jugement du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre sera donc confirmé sur ce point. Les demandes formées par M. [L] [W] au titre de l'exécution du contrat. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bda7
10 mars 2008
10 mars 2008
en date du 19 février 1999 qui constatait son incompétence au profit du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd9431a
26 novembre 2018
26 novembre 2018
CONTREDIT DE COMPÉTENCE R.G : No RG 18/00760 SG/EK Décision déférée à la Cour : sur assignation à jour fixe sur la compétence d'un jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Pointe à Pitre
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
67f0413502fc178212f84e81
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00005 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4RG NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 03 Avril
Source officiellecr
éesc/René Z
613725cecd58014677420a49
11 mai 1999
11 mai 1999
avec sa gravité, et non ridicule comme celle qui m'a été proposée par votre chef du personnel le 2 novembre 1993 ; passé ce délai, je saisirai aussitôt le tribunal des prud'hommes, devant lequel je ferai
Source officielleChambre civile
634a4f4facdcd6adff75a9c0
11 octobre 2022
11 octobre 2022
ANTILLES GUYANE dite SOFIAG COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de Pointe à Pitre
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302198_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Une note en délibéré, présentée pour la commune de Clermont-Ferrand a été enregistrée le 9 octobre 2023 à 16h59. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 3
DTA_2201155_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 aout 2023, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre 2
DTA_2000431_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Clermont-Ferrand : 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01706_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Clermont-Ferrand a refusé de
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007689871
21 octobre 1983
21 octobre 1983
LES DECISIONS PAR LESQUELLES, LA COMMISSION REGIONALE DE CLERMONT-FERRAND A DISPENSE MM.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007796640
9 mars 1990
9 mars 1990
Louis Y..., demeurant 43, Clos-Perret à Clermont-Ferrand (63100), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 4 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source officiellePage 99 sur 1569