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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02269_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Napac Invest a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00560
18 mars 2014
18 mars 2014
soutenant être victime d'une discrimination en raison de ses activités syndicales, il a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir notamment le versement de dommages-intérêts, ainsi que son reclassement
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02717_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00697_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
méthodes des multiples d’excédent brut d’exploitation) appliquée à quatre années d’activité de la société aboutit à une valeur du fonds de commerce se situant entre 140 000 et 190 000 euros ; - un panel
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd9024b
5 février 2013
5 février 2013
ont bien eu pour objectif d'attribuer aux salariés invoquant une perte de rémunération, un rappel de rémunération, soir le différentiel entre leur salaire de base et la moyenne du salaire de base du panel
Source officielleChambre 4-4
5fe1d4a81d02a3158938411c
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Le rejet de cette réclamation s'impose à nouveau.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dc9
14 novembre 2017
14 novembre 2017
un poste de reclassement.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6268ddefb6a90a057d2a5a52
26 avril 2022
26 avril 2022
D'INCIDENT DE MISE EN ÉTAT Vingt six avril deux mille vingt deux DEMANDERESSE À LA REPRISE D'INSTANCE - INTIMÉE : Madame [Z] [P] 1 rue Paul Diacre 57000 METZ Représentée par Me Laurent PATE
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6268ddefb6a90a057d2a5a54
26 avril 2022
26 avril 2022
D'INCIDENT DE MISE EN ÉTAT Vingt six avril deux mille vingt deux DEMANDEUR À LA REPRISE D'INSTANCE - INTIMÉ : Monsieur [I] [B] 17 rue du Moulin 57420 CHEMINOT Représenté par Me Laurent PATE
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6268ddefb6a90a057d2a5a56
26 avril 2022
26 avril 2022
DE MISE EN ÉTAT Vingt six avril deux mille vingt deux DEMANDERESSE À LA REPRISE D'INSTANCE - INTIMÉE: Madame [O] [D] 13 rue du Parc 57680 CORNY SUR MOSELLE Représentée par Me Laurent PATE
Source officielleChambre Sociale-Section 1
659f96fe3328fa00087a25a0
10 janvier 2024
10 janvier 2024
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Dix janvier deux mille vingt quatre APPELANTE : Mme [M] [J] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Laurent PATE
Source officielleCour d'Appel
6253c8a3bd3db21cbdd85d59
28 mai 2002
28 mai 2002
: Madame PATTE A...
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86aad
25 septembre 2003
25 septembre 2003
DÉLIBÉRÉ : Mme Francine SEGONDAT, Président, Mme Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, conseiller, GREFFIER : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d42
15 décembre 2005
15 décembre 2005
. : La Rosalie 42300 SAINT BONNET LES OULES représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, Avoués assistée par la SCP CHANUT - VERILHAC, Avocats, (SAINT-ETIENNE) INTIMES : Monsieur Patrice A...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00044_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
A B, représenté par la SELARL Aléxô Avocats, agissant par Me Pantel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 8 novembre 2022, sauf en ce qu'il a mis à la
Source officiellesoc
613723c1cd5801467740db88
16 octobre 2001
16 octobre 2001
Patrice YJ..., demeurant ..., 49 / M. Pascal XS..., demeurant ..., 50 / M. Eric XJ..., demeurant ..., 51 / M. Armand XL..., demeurant ..., 52 / M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860d7
12 février 2002
12 février 2002
. : Madame PATTE C...
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86cb6
27 novembre 2003
27 novembre 2003
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Francine SEGONDAT, Président, Madame Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller, Monsieur François PATTE
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c799
25 septembre 2008
25 septembre 2008
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HÉNORET, Conseiller, Monsieur François PATTE
Source officielleChambre sociale 4-6
65a0f8c4383a880008fd0984
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La société PSA Retail France affirme avoir réalisé des recherches détaillées et personnalisées de reclassement auprès de toutes les entités du groupe susceptibles d'offrir une opportunité de reclassement
Source officiellePage 99 sur 272