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161 582 résultats pour « Remy-Messeca »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS élections pro

6706c99af1d01e3c86f08569

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

REKEEP MOBILITES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Carole MESSECA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1157 DÉFENDEURS Syndicat FO DES SALARIES DE PROPRETE ET SERVICES

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01860

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

C'est dans ces conditions que nous vous avons remis le 27 septembre 2013 un document de CSP qui peut vous permettre de vous décider, dans un délai de 21 jours, d'y adhérer ou non.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300304

Cassation

11 avril 2019

11 avril 2019

J... à payer à Mme K... une somme de 350,14 euros, le jugement retient que le préavis réduit à un mois ne semble pas pouvoir être contesté, quand bien même le justificatif fourni a été remis tardivement

Source officielle
CC

comm

61372220cd580146773fa6fd

Cassation

15 mars 1994

15 mars 1994

raisonnement sous l'égide d'une prémisse juridiquement erronée et partant viole l'article 10 de la loi du 2 janvier 1968 tel que modifié ; alors, d'autre part, que s'agissant des brevets américains Ness et Mesek

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e55

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE ROUEN, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2004, qui a relaxé les sociétés ARMEMENT REMY

Source officielle
CC

cr

613725c8cd580146774207c8

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

attaqué, ne permet pas à la Cour de Cassation d'exercer son contrôle ; "alors, encore, qu'à supposer que les quelques énonciations de l'arrêt puissent suffire à déterminer que le bronze avait été remis

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a6a

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

Reseaux Sud Est n'ont pas remis de mémoire technique ; que leur offre n'a pas, dès lors, été acceptée ; que le mémoire technique de l'entreprise Fabre n'était pas aussi complet que celui du groupement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00257

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

D... , comme étant l'agresseur de Mme Y... s'agissant du viol qu'elle a subi ; que par ailleurs, que la victime précisait que son agresseur n'était pas celui qui lui avait remis son téléphone et qu'il

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007958784

Admin. suprême

25 juin 1997

25 juin 1997

ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES - QUESTIONS PROPRES A CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL - ORDRE DES MEDECINS - CONSEILS DEPARTEMENTAUX -Limitation par un conseil départemental du nombre de carnets à souches remis

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

613724d7cd58014677418c99

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

Mme X... reproche à l'arrêt de rejeter son recours, alors, selon le moyen : 1 ) qu'à compter du 1er juillet 2004, l'article 31 II 1 de la loi n° 2003775 du 21 août 2003 a supprimé les mots " non remarié

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA03700_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er décembre 2020 et 2 juillet 2021, M. et Mme A, représentés par Me Messeca et Boisselier, avocats, demandent à la Cour :

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03367_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Par un mémoire, enregistré le 28 avril 2022, la société LFPD, représentée par Me Messeca et Me Boisselier, demande à la cour d'annuler le jugement n° 1703318 du tribunal administratif de Rennes, de prononcer

Source officielle
CC

comm

6137227ccd580146773fd90a

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

Y... ne pouvait pas obtenir satisfaction sur le terrain de l'enrichissement sans cause, le Tribunal a privé sa décision de base légale au regard des règles régissant l'action de in rem verso ; Mais

Source officielle
CC

civ2

6137241ecd58014677412828

Cassation

29 avril 2004

29 avril 2004

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 septembre 2002), que Mme X..., chirurgien-dentiste salariée de la Mutualité d'Eure et Loir, bénéficiaire d'un contrat REM

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100049

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

[S] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors « que l'action de in rem verso est recevable en l'absence d'une autre action ouverte au demandeur et que le législateur a entendu lui réserver pour

Source officielle
CC

cr

613725a5cd5801467741f7b3

Cassation

30 janvier 1997

30 janvier 1997

.; qu'ainsi, l'arrêt ne satisfait pas en la forme aux conditions essentielles de son existence légale; "alors, d'autre part, qu'il 'n'y a pas abus de confiance lorsque les fonds ont été remis, non à

Source officielle
CC

civ2

613723c3cd5801467740dd6d

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

la saisie des biens grevés, soit que le créancier soit titulaire d'un gage avec dépossession, soit, lorsque le gage porte sur des véhicules automobiles, que ces véhicules lui aient été spontanément remis

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee19

Cassation

15 février 2005

15 février 2005

C..., il résulte de l'audition de Mme B... que son vêtement provenait d'un lot de Grandville vendu le 2 mai 1997 ; il résulte, par ailleurs, du dossier d'instruction que la demanderesse a remis en gage

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300266

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

W... fille du gérant personne présente au siège », pour estimer régulière la signification intervenue, que l'huissier avait remis copie des actes à Madame « K...

Source officielle
CC

cr

6079a87c9ba5988459c4d7a3

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

aux autorités judiciaires espagnoles en exécution d'un mandat d'arrêt européen ; "aux motifs que Morgan X... a reconnu être la personne désignée par le mandat d'arrêt européen et a refusé d'être remis

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