AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Rouen

X..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Manoir de Rouesse, les conclusions de M.

, ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 octobre 2000 par le tribunal d'instance de Rouen (élections professionnelles), au profit : 1 / du syndicat CGT EDF-GDF services Normandie Rouen, 2

frontière et l'a placé en rétention administrative ; que cette mesure a été prolongée par une ordonnance rendue le 15 avril 1995 par Mme A..., juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen

ont été découverts, en suivant les traces de freinage, en direction de la Citroën, à une trentaine de centimètres du franchissement du trottoir, un chevron de marque Citroën ainsi qu'un morceau de feu rouge

l'agriculture a rejeté son recours tendant au retrait de la décision du ministre de l'agriculture en date du 5 janvier 1982 lui ayant refusé l'autorisation de défrichement d'un terrain lui appartenant sis au Rouret

de l’ensemble immobilier [Adresse 6] sit ué [Adresse 2] représenté par son syndic LAMY SAS dont le siège social [Adresse 4] pris en son agence [Localité 5] [Adresse 1], représenté par Maître David ROGUET

AIRBNB FRANCE, représentée par Me Thomas ROUHETTE de la SELEURL SELARLU THOMAS ROUHETTE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0151 - N° du dossier 3009.3 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n°

PROMESSE DE VENTE D'IMMEUBLES QUE LA DEFENDERESSE LUI AVAIT PRETENDUMENT CONSENTIE ; QUE LA DEMANDERESSE, DEBOUTEE ET CONDAMNEE AUX DEPENS, A FAIT OPPOSITION A L'ORDONNANCE DE TAXE DES FRAIS DE ROUGEOT

décharge de la cotisation de taxe d'habitation, d'un montant de 1 095 euros, mise à sa charge au titre de l'année 2022 à raison d'un bien immobilier sis 83, Chemin des Princes, au Rouret

relative à la prise de contrôle conjoint de CERP Rouen par Astera et CERP Rhin Rhône Méditerranée

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président du tribunal d'instance de Rouen

l'industrie et des services (ODIS), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Rouen

.* ARTICLE 19 DU CAHIER DES CHARGES DU PORT DE ROUEN.

décret n°2016-769 du 9 juin 2016 ; Attendu que le moyen est nouveau et, comme tel, irrecevable ; Mais sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article R. 413-14 du code de la route

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 1992, qui, après avoir rejeté les exceptions de nullité de procédure présentées par le prévenu, l'a condamné

nouveau permis avant l'expiration d'un délai de 3 ans ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 1, R. 295, R. 296 du Code de la route

accueilli ; Sur les deuxième, troisième, quatrième et cinquième moyens de cassation, tous pris de la violation de l'article 26-15 du Code pénal applicable à la date des faits, R. 233-1 du Code de la route