L'arrêté en litige est signé pour la préfète de Vaucluse par Mme Sabine Roussely, secrétaire générale de la préfecture, qui disposait pour ce faire d'une délégation de signer tous arrêtés relevant des

RCS de PARIS N° 332 789 296 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] représentée par Me Etienne HELLOT, Membre de la SELARL HELLOT/ROUSSELOT

1959 à [Localité 23] [Adresse 16] [Adresse 16] Représentés par Me Pierre LAUGERY de la SELARL LEXCAP, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 24A01263 substitué à l'audience par Me Amélie ROUSSELOT

CIVILE ARRÊT DU 26 JUILLET 2022 APPELANTE : L' EARL DE LA HOGUETTE [Adresse 5] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Catherine ROUSSELOT

oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [I] [J] né le 08 Juillet 1984 à [Localité 7], de nationalité française, intérimaire, demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Catherine ROUSSELOT

Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3] Madame [I] [C] épouse [O] née le 03 Février 1971 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3] Comparants, assistés de Me Catherine ROUSSELOT

de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11/15679 APPELANTE Madame [X] [K] [Adresse 1] [Localité 2] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 3] représentée par Me Catherine ROUSSELOT

[Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/003929 du 28/10/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BESANCON) APPELANT REPRESENTE par Me Catherine ROUSSELOT

BARRET, avocat au barreau du MANS INTIMEE : LA CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF 17 Avenue du Général Leclerc 13347 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Maître ROUSSELOT

Délibéré après l'audience du 25 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rousselle, présidente, M. Laso, vice-président, Mme Ollivaux, première conseillère. Assistés de M. Giraud, greffier.

Délibéré après l'audience du 30 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rousselle, présidente, - Mme Bauer, présidente-assesseure, - M. Berthou, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 19 mars 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rousselle, présidente, - Mme Bauer, présidente assesseure, - M. Barteaux, premier conseiller.

justice du 24 juillet 2024, Monsieur [Z] [M] a fait assigner Me [N] [F], de la société Btsg, ès qualité de mandataire judiciaire de la société Milee, anciennement Adrexo, et Me [B] [O], de la Scp [O] et Rousselet

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les