Türkiye 03/03/2022 Selami GÜL 1989 Istanbul   Failure/delay in examining requests for release/objection during post-conviction detention   16556/22 Yıldız v.

Türkiye 13/12/2022 Selami DOĞAN 1971 Tokat Turkish Sümeyye DOĞAN 130. 716/23 Yılmaz v. Türkiye 15/12/2022 Sevda YILMAZ 1980 Antalya Turkish Zehra KARAKULAK BOZDAĞ 131. 717/23 Elgün v.

primo-délinquant ou à un an pour une personne se trouvant en état de récidive légale, envisager systématiquement un aménagement de peine destiné à faciliter la réinsertion du prévenu, tel qu'un régime de semi-liberté

moyens du pourvoi principal, réunis : Attendu que les sociétés Jasmin et Café indigo font grief à l'arrêt de déclarer recevable et fondée l'action de Mme B... en revendication de la marque française semi-figurative

Michel J... prétend à tort qu'aucune autorisation n'était nécessaire pour un stock intérieur à 150 m alors d'une part que ce seuil n'a pas été franchi qu'en raison de l'intervention des gendarmes (10 semi-remorques

de GP CONCEPTS est anormal ; * Que le fichier 7 extrait du PV de constat porte la dénomination « CONTRAT DE MAINTENANCE TELEPHONIE FIXE.PDF » contient les mots clés COMUNIC et ETT ; * Que le client SETAM

[Q] [M] et Mme [X] [W], son épouse, ont souhaité acquérir par l'intermédiaire de la société Toenautique un bateau semi-rigide d'occasion. A cet effet, la société Toenautique a transmis à M.

Article 5 § 5 must be assessed in the light of the monetary redress afforded at the domestic level, the Court has had regard to its own practice under Article 41 of the Convention in similar cases (see Selami

She was diagnosed with stress and overdose of sedatives and placed in an intensive care unit. Subsequently she was diagnosed with post-hypoxic encephalopathy and vegetative state.

Selon C.M., pendant cette dernière période le requérant aurait prescrit au personnel médical de lui administrer des sédatifs puissants.

Elle a alors pratiqué une injection de phenylbutazone, pour atténuer la souffrance pendant les manipulations, et a prescrit et administré du Domosedan à faible dose (sédatif) pour réduire les risques de

n'a jamais été hospitalisée en psychiatrie et qu'elle n'a jamais fait de tentative de suicide, qu'elle est suivie par un psychiatre à [Localité 10] qui lui prescrit antidépresseur, thymorégulateur et sédatif

dénonciations d'un management relevé du harcèlement moral ayant causé les arrêts maladie de deux salariés l'ayant dénoncé ; -sous cote 27, le rapport d'expertise de la société d'expertise comptable Secafi

que les CHSCT de ces sociétés ont fait appel à la société Addhoc alors qu'ils avaient travaillé dans le passé avec la société Degest, mais aussi avec les autres cabinets d'expertise tels que Cedaet, Secafi

à 4/7 les souffrances endurées par D I, qui est resté hospitalisé 19 jours entre sa naissance et son décès, a été placé en soins palliatifs à compter du 15 juillet 2013 et s'est vu administrer des sédatifs

que Valéo La [Localité 9] est un client historique de notre filiale Weiss Technik France et que les équipements faisant l'objet du contrat sont principalement des équipements Weiss et des équipements Secasi

cinquante-et-une compagnies françaises dont les coordonnées lui avaient été transmises ; que dans un contexte de crise du transport aérien, souligné par le rapport du cabinet d'expertise comptable SECAFI

l'annulation du protocole d'accord transactionnel qu'elle a conclu avec la société Venator France ; 3°) d'enjoindre à la société Venator France de verser à l'instance le rapport établi par la société Secafi