Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2003902_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B C, représenté par la SELAS KPMG Avocats, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, subsidiairement la réduction, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôts sur le revenu
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2202072_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2022, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, représenté A la SELAS Seban Auvergne, ne s'oppose pas à ce qu'une mesure d'expertise soit
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2402050_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2024, le centre hospitalier de Brioude, représenté par la SELAS Lantero et Associés, Me Lantero, ne s'oppose pas à l'expertise et demande au juge des
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fdac678375d8e58a6a428ce
23 mai 2019
23 mai 2019
[K] [C], deux ordinateurs et une tablette de marque Apple ainsi que douze téléphones portables de marque 'Vertu'.
Source officielleCh. Sociale -Section A
66fce3db8d6ea26f688da709
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Copie exécutoire délivrée le : la SCP SCP RILOV Me Delphine SANCHEZ MORENO SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS SELAS
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6260f9486d9e13277d6e390a
20 avril 2022
20 avril 2022
Ainsi, la marque complexe de M.
Source officielle6e chambre
6033a17b2c892955fe90c573
9 mai 2017
9 mai 2017
En outre, elle note que les manquements invoqués sont bien antérieurs à la prise d'acte.
Source officielleChambre sociale
66a098fe2be3e083f4fad462
18 juillet 2024
18 juillet 2024
[Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, Me Uriel SANSY de la SELAS FACTORHY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a675d7cdc6046d4752e54c
3 avril 2025
3 avril 2025
AVRIL 2025 Références : 2022F00048 ENTRE : La SAS L'UNION DES CENTRALES REGIONALES immatriculée au RCS de Douai sous le numéro 345.083.588, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SELAS
Source officielleChambre sociale
6870a17c5b6604a26aae88cb
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-21231-2023-1186 du 30/03/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) représentée par Me Jean-charles MEUNIER de la SELAS
Source officielle1ère Chambre
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6 septembre 2022
6 septembre 2022
2019F00258 Appelante SASU ADVENTURE SPORT EVENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELAS
Source officielle3ème Chambre Commerciale
677e1624dbb9bd42de09fafa
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[J] a personnellement manqué à ses obligations liées à la cession des titres de la société TECNOFIRM au titre de la garantie d'éviction.
Source officielle2ème Chambre civile
626b8168d1fb03057d9a5092
28 avril 2022
28 avril 2022
La SELAS ALLIANCE représentée par Maître [I], liquidateur de la société IC GROUPE, n'a pas constituée avocat.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01411
12 juillet 2016
12 juillet 2016
mars 2011 leur réintégration sous astreinte et le paiement d'une provision à valoir sur l'indemnisation de leur préjudice ; que le 22 mars suivant, la société a été mise en liquidation judiciaire, la SELAS
Source officielleChambre Commerciale
696b59f2cdc6046d47a0de7b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
N° RG 24/03671 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOHQ C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE
Source officielleSociale C salle 3
62c52964a2c423637907971b
29 avril 2022
29 avril 2022
représenté par Me Manuel DE ABREU, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me Delphine AUDENARD, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉES : SARL MAISON LEGRAND en liquidation judiciaire SELAS
Source officielle8ème Chambre
697f414ecdc6046d4782b36f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
5.000,00 euros inscrite au RCS d’EVRY sous le numéro 448 987 867, dont le siège social est situé [Adresse 6] Madame [H] [G] [U], décédée le 30 janvier 2024 représentés par Maître Priscillia MIORINI de la SELAS
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61629f7535a5d4e0c2ddc9ef
24 janvier 2013
24 janvier 2013
son président du conseil d'administration et directeur général [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS (toque : J125) Assistée de la SELAS
Source officiellePCP JCP fond
662fe5dab89538338ecde98c
22 avril 2024
22 avril 2024
En l’espèce, le bon de commande n’indique pas la marque et ni modèle des panneaux ou de l’onduleur. La nullité du contrat de vente est donc encourue de ce chef.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FFIW Société SOPHOS HOTELS SAc/S.A
6538b42b7ffc2c8318ee01a9
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Les manquements reprochés doivent être suffisamment graves pour justifier la résiliation du contrat. La charge de la preuve incombe à celui qui se prévaut des manquements.
Source officiellePage 99 sur 407