lieu les fins de semaines paires.

[S] [Z] - le 2 octobre 2025 à la SELARL DR [S] [Z] [I] - 29 décembre 2025 pour les intimées.

Portalis DBVX-V-B7J-QFQT Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 29 janvier 2025 RG : 2024009944 ch n° Société LE COSMOS LTD C/ LA PROCUREURE GENERALE SELARL

Le Tribunal a prononcé la conversion du redressement en liquidation par jugement du 06 mai 2020 et a désigné la SELARL LEX MJ, prise en la personne de Maître [J] [K] en qualité de liquidateur judiciaire

En effet, les défendeurs font valoir que si Monsieur [M] [P] a effectivement été condamné à verser à la SELARL [1] [G] [P] la somme de 265.264, 13 euros, la SELARL [1] [G] [P] n’est plus recevable à agir

Rôle n° ENTRE - la SELARL MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Maître [G] [C] ou Maître [J] [W] [Adresse 1] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société CERAMIKA PRESTIGE, - SAS

SELARL EVOLUTION en la personne de Maître [C] [T], mandataire judiciaire.

La SELAFA MJA, bien que régulièrement assignée et convoquée, ne s'est pas constituée et n'a jamais comparu.

de travail des salariés à temps partiel est un contrat écrit qui mentionne la durée hebdomadaire ou, le cas échéant, mensuelle prévue et la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine

fonction principale d'infirmier, et de manière plus occasionnelle, de celle d'aide-soignant » ; « qu'en plus de périodes d'interruption, pour la plupart brèves, entre les contrats (allant de 2 jours à 3 semaines

par semaine avec un décompte, de sorte qu'il n'est pas conforme au cadre d'appréciation prévu au code du travail ; la cour constate à titre liminaire que les parties n'ont produit aux débats aucun des

O... les cinq semaines de congés payés, les dimanches et jours fériés, qu'elle ne pouvait déduire les éventuels arrêts maladie et que les demandes de Mme U...

d'une part, qu'il résulte des clauses claires et précises des contrats d'assistance conclus par la société PBA avec la société Euralair, que le premier conclu le 31 mai 1989 avait une durée de deux semaines

en paiement d'heures supplémentaires, alors, selon le moyen, que le salarié soutenait avoir travaillé selon l'horaire régulier de 7 heures - 12 heures et 14 heures 30 - 19 heures 30, six jours par semaine

586 et 587 du code de procédure pénale ; que pourtant saisie d'un recours formé en matière de détention, la chambre criminelle n'a statué sur ce recours que par décision du 7 février 2023, soit deux semaines

à une grève et au soutien de collègues faisant l'objet d'une procédure disciplinaire ; que la licéité d'une telle réunion est subordonnée à la formulation d'une demande d'autorisation au moins une semaine

La convention liant les parties a d'ailleurs été conclue entre la cliente, et la structure d'exercice et précise dans plusieurs de ses articles que le montant des honoraires dus à la Selarl », ce dont

aux débats aucun décompte hebdomadaire, mensuel ou annuel des heures de travail revendiquées et se borne à indiquer dans ses conclusions qu'elle a accompli « a minima 20 heures supplémentaires par semaine